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Sujet: Corona virus et Assemblées Générales

Bonsoir,

Après la fermeture des écoles ce sont tous les cafés, restaurants et autres lieux qui seront fermés en France pour les semaines qui viennent à compter de ce soir, minuit. Ces mesures de distanciation sociale sont importantes et nécessaires pour contenir et ralentir la progression d'une épidémie qu'il ne faut pas sous-estimer.

Dans ces conditions, la tenue d'une Assemblée Générale qui est un moment important de la vie d'une copropriété mais en rien indispensable ne peut pas, ne doit pas être envisagée dans les jours et les semaines qui viennent. Peu importe les frais et le surcoût, même si les convocations sont déjà envoyées, j'invite tous mes clients et tous les syndics à annuler purement et simplement les assemblées prévues et à les reporter à une date ultérieure. On peut espérer que les choses se calment d'ici la rentrée, vers septembre ou octobre par exemple.

La copropriété ce sont des comptes, des travaux, des choses matérielles mais la santé c'est quand même plus important...
Bon courage à tous pour surmonter ces épreuves et cette période compliquée !

Cordialement,
André

2 Réponse par JB22

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Re: Corona virus et Assemblées Générales

Bonjour,
Comme dit par André il est prudent de reporter les A.G. mais cela peut poser des problèmes.
En effet il est possible que le syndic ne soit plus mandaté et ne puisse plus convoquer une A.G., des dispositions règlementaires devront donc être prises.
Cordialement.

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Re: Corona virus et Assemblées Générales

Bonjour,

Il faut du bon sens, et une bonne connaissance de son syndicat. Par exemple, pour l'un d'entr'eux (résidence de tourisme), je l'organise par correspondance même si les textes ne sont pas encore sortis....

4 Réponse par Andre

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Re: Corona virus et Assemblées Générales

Coronavirus : le gouvernement va permettre le report des assemblées générales de copropriété
Afin que les copropriétés continuent à fonctionner, des procédures dérogatoires permettant aux syndics de poursuivre leur mandat, même sans vote, vont être précisées dans les prochains jours.

https://www.lemonde.fr/argent/article/2 … 57007.html

5 Réponse par Andre

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Re: Corona virus et Assemblées Générales

Bonjour,

Je n'ai pas encore tout lu mais ça me semble une bonne synthèse de la situation actuelle et de la problématique des assemblées générales de copropriétés face au corona virus...

https://www.informationsrapidesdelacopr … e-generale

Cordialement,
André

6 Réponse par Andre

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Re: Corona virus et Assemblées Générales

L'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0041755510

7 Réponse par transgilarc (modifié par transgilarc 09/04/2020 10:16:28)

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Re: Corona virus et Assemblées Générales

Bonjour
Dans mon cas, avant le confinement,j'avais convoqué l'AG pour le 23 mars, et je l'ai annulée dès la décision de la Mairie de fermer les salles de réunion. On parle de procès verbal de CARENCE quand est il et, que doit il comporter, est il obligatoire.
Cordialement
Gil

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Re: Corona virus et Assemblées Générales

Bonjour,

Aucun texte ne fait état de PV de carence, mais rien n’empêche d'en faire un.... 

Vous l'avez annulé comment ? par LRAR ou courrier simple ?

Perso en annulant (par LRAR) j'en ai profité pour reconvoquer à une date précise de septembre avec le même OdJ, et sans envoi des documents joints à nouveau.

9 Réponse par transgilarc (modifié par transgilarc 09/04/2020 17:36:44)

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Re: Corona virus et Assemblées Générales

Bonjour
Je reviens vers vous
J'ai annulé l'AG le 23 mars avec report à une date non définie, par mail et courrier simple.
Quand je l'ai annulée, je ne savais pas qu'il devais y avoir des ordonnances, et comme mon mandat se termine en mai je pensais faire une nouvelle convocation sans changer l'ordre du jour, en juin (convocation en cours de mandat)
L'information que j'ai lu sur le PV de carence provient de ALERTE 131 diffusée par une association des conseillés syndicaux.Il me semble que cela provient de L'ARC (sous toute réserve)
Cordialement
Gil

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Re: Corona virus et Assemblées Générales

De toute façon votre mandat est prolongé jusqu'au 31/12/2020 maxi, donc ne vous inquiétez pas sur la date de l'AG et la date de convocation pendant ou pas votre mandat.

A mon avis, une AG en  juin qui serait donc convoquée en mai me semble prématuré. Il faudrait attendre les modalités du déconfinement.... perso, je l'ai reconvoquée e septembre...

Quant au PV de carence, faites le vous ne risquez pas grand chose à le faire et envoyez le par mail.... mais les réunion étant légalement interdites vous ne risquez pas grand chose>.... mais il est bien aussi d'avoir une trace de cette convocation d'une AG qui n'a pas pu légalement se tenir.

Mais je le redis, il n'y a aucun texte qui oblige à un PV de carence en cas de non-tenu....

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Re: Corona virus et Assemblées Générales

Merci pour votre réponse
Pour la trace de l'annulation de l'AG pas de problème, tout et classé et référencé.
De plus j'en ai profité pour envoyé un appel de charge, bien sur, sur budget.
Comme il se doit, il faut attendre et décider en fonction des circonstances
Cordialement
Gil