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Sujet: Etat Daté

Bonjour,

J'ai un modèle ( au format ODF)  d'Etat Daté qui a été approuvé par le Conseil Supérieur du Notariat.
Je peux le mettre à votre disposition si besoin.

Bien cordialement

José PLE

2 Réponse par Andre

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Re: Etat Daté

Bonsoir,

Le modèle de questionnaire notaire actuellement intégré dans Valcompta est basé sur le modèle de la FNAIM il me semble, il est utilisé par beaucoup de notaires et de syndics mais ce qui importe vraiment c'est le décret et les montants que la loi oblige à communiquer... En effet, certains syndics ont ajouté des tas d'informations parfois utiles mais qui n'ont pas toujours un caractère obligatoire (il faut dire que ce questionnaire est facturé, avec un plafond de 380 € TTC désormais).

Mais oui, envoyez moi votre document, je ne suis pas sûr que ce soit idéal de multiplier les versions et il faut surtout insérer les champs de fusion dedans, je regarderai !

Cordialement,
André