1 Sujet par DMA

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Sujet: Vote par correspondance non renseigné

Bonjour,

Dans son vote par correspondance, un copropriétaire n'a coché aucune des trois cases (Pour, Contre, Abstention) pour une des questions soumise à vote.

Dans le module AG, pour ce propriétaire,

- je l'ai inscrit comme votant par correspondance dans l'émargement ;
- dans le vote de la question concernée, je n'ai rien saisi pour ce copropriétaire "Défaillant" et j'ai validé le vote en confirmant le non vote d'un copropriétaire ;
- à l'édition du procès verbal, ce copropriétaire n'apparait pas pour la question concernée ce qui peut paraître normal puisqu'il n'a pas voté mais gênant car il manque un copropriétaire dans le décompte par rapport au nombre de copropriétaires à l'émargement.

Que dois-je (ou aurais-je du) faire dans le module AG ?

Cordialement,
DMA

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Vote par correspondance non renseigné

Bonjour,

Très franchement je ne sais pas :-)
Dans la plupart des AG "physiques" on appelle ; qui est pour ? on enregistre, qui est contre ? on enregistre et... on considère tous les autres comme des abstentions même si ce n'est pas un vote explicite. Il aurait fallu que le décret précise qu'une résolution sans choix sera traitée comme une abstention mais dans le silence et le mystère je ne peux pas vous apporter une certitude légale et officielle !!!

Sur un plan pratique, j'ajouterai dans le PV ; pas de vote (aucune case cochée) M. XXX et puis basta !!!

Cordialement,
André

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Re: Vote par correspondance non renseigné

Bonjour,

En théorie n'ayant pas voté pour une question il est défaillant donc il devra recevoir tout le PV en LRAR....

Maintenant via le logiciel, je ne sais pas répondre....

4 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Vote par correspondance non renseigné

"on considère tous les autres comme des abstentions même si ce n'est pas un vote explicite"

Personnellement je considérerais comme "abstention" un vote non exprimé.

Le vote par correspondance n' a pas fini de poser des problèmes.

Dans mon logiciel tous les votants doivent exprimer un vote, cela permet une concordance entre le nombre de votants et le nombres des votes exprimés.

5 Réponse par Andre

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Re: Vote par correspondance non renseigné

Bonjour,

Je confirme juste que en l'état actuel du programme, au moment de générer la liste des opposants et des défaillants, le logiciel ne retient pas un copropriétaire avec une absence de vote comme dans l'exemple présenté. Mais j'estime que ce n'est pas à moi d'avoir réponse à tout et d'imposer des solutions juridiques à des problématiques complexes et qui peuvent diviser la jurisprudence...

Si je devais tenir l'AG, je considérerait comme "nuls" les bulletins ou les résolutions avec aucune coche ou deux ou trois ou un commentaire à la place du choix, etc... et donc comme une abstention mais il faudra sans doute quelques mois, voir quelques années, avant que le législateur ne vienne clarifier tout ça avec le risque qu'il complexifie à la place ;-)

Cordialement,
André