Sujet: Assemblées Générales par VPC et les seconds votes
Bonjour,
Dans le module AG de Valcompta, j'ai fait le choix de ne pas dupliquer automatiquement les résolutions de la majorité 25 susceptibles de faire l'objet d'un second vote (toutes en fait) dans le cas des bulletins de vote par correspondance... La question a été évoquée et débattue depuis quelques mois, chez les syndics professionnels, chez les associations, sur les forums, etc...
On commence à avoir des jugements et notamment celui ci du tribunal judiciaire (le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI)...) d'Orléans qui vient de pondre un jugement que je trouve assez délirant et déconnecté ; on se demande vraiment si le juge sait de quoi il parle ou comment se passe une AG dématérialisée...
Les liens :
https://wedry.org/copropriete-le-vote-p … ecessaire/
http://wedry.org/wp-content/uploads/202 … i-2021.pdf
Ce qui est écrit :
Force est donc de constater qu'en procédant à un second scrutin fondé sur les intentions de vote du premier, sans qu'il soit donné possibilité aux copropriétaires de connaître les résultats du premier, le syndicat a non pas fait procéder à un second vote, mais repris les votes du premier, privant ainsi les copropriétaires de leur droit d'évoluer dans la réflexion et de changer leur vote sur ces résolutions entre les deux tours, et partant d'exprimer librement leur intention de vote à l'occasion d'un nouveau scrutin.
C'est n'importe quoi ! Evidemment que le copropriétaire qui remplit son bulletin de vote ne peut pas connaître les résultats du premier vote et évoluer dans sa réflexion ! Si vous voulez en débattre, j'ai lancé le sujet sur le forum universimmo, plus fréquenté et diversifié que celui de Val Compta :
http://universimmo.com/forum_universimm … C_ID=27918
Si vraiment vous voulez jouer la prudence et éviter une contestation d'une résolution faute d'un second vote explicite ; il faut dupliquer les résolutions de l'article 25 pour les mettre à la suite, à la majorité 24, et en précisant quelque part (ce n'est pas prévu dans le formulaire qui sera peut être revu un jour) le caractère hypothétique du second vote... bon courage !
Bon week-end ! Cordialement,
André