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Sujet: Remplacement porte palière - Demande d'accord

Bonjour à tous,

J'ai besoin d'un conseil/avis, car je ne trouver rien de précis à ce sujet.

Un copropriétaire désir remplacement sa porte palière qu'il juge mal isolé en respectant l'harmonie des communs, il veut faire sa demande d'accord par vote en AG.... jusque là aucun problème.

Avec sa proposition de résolution à mettre à l'ordre du jour de l'AG, doit il fournir d'autre document ? Un devis ? Une présentation de son projet ?

Car juste mettre : Mr X désir remplacer sa porte palière et demande l'accord à la copropriété c'est une peu juste ?

Merci d'avance de vos retour et si vous avez des liens internet qui traite de ce sujet ou qui peuvent étayer les éléments à fournir.

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Remplacement porte palière - Demande d'accord

Bonjour,

Si le remplacement peut être fait à l'identique et qu'il n'y aucun impact sur l'harmonie et l'aspect visuel j'ai presque envie de dire qu'il n'y a rien à voter et je passerai la résolution en "Pour information" ; c'est des travaux privatifs, le coût ne regarde que ce copropriétaire...
En revanche si le modèle de porte diffère des autres portes c'est préférable de présenter le modèle (fiche commerciale, photo...) et de valider le changement par un vote oui...

Cordialement,
André

3 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Remplacement porte palière - Demande d'accord

Il s' agit de travaux privatifs affectant l' aspect extérieur, il faut donc une décision d' A.G.
L' A.G. doit connaitre ce qu' elle autorise, il faut donc q(un descriptif des travaux à effectuer soit joint à la convocation.

4 Réponse par David357

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Re: Remplacement porte palière - Demande d'accord

JB22 a écrit:

Il s' agit de travaux privatifs affectant l' aspect extérieur, il faut donc une décision d' A.G.
L' A.G. doit connaitre ce qu' elle autorise, il faut donc q(un descriptif des travaux à effectuer soit joint à la convocation.

Merci JB22 et André... pour la décision d'AG je n'avais pas de doute, c'est dans le RDC.

Ok, donc un descriptif des travaux est le minimum, super.

Merci encore à vous

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Re: Remplacement porte palière - Demande d'accord

Bonjour,

Pour rappel le décret : "Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux."

6 Réponse par David357

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Re: Remplacement porte palière - Demande d'accord

Merci Rambouillet pour ce rappel.

Je lui ai même fourni un modèle 'd'ajout d'une résolution' que j'ai trouvé et que je partage ici pour ceux qui en auraient besoin : https://www.copromatic.com/kit-copropri … du-jour-ag

C'était juste se que devait fournir comme document le copropriétaire qui souhaite remplacer sa porte.