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Sujet: Calcul du montant du virement pour alimenter le fonds de travaux

Notre copropriété est en « grosse » difficulté et nous n'avons pu mettre en place le fonds de travaux que pour 2022. Je m'adresse donc à ceux qui ont maintenant « l'habitude »  de gérer le fonds de travaux.

Nous avons un petit soucis pour gérer l'alimentation du compte sur livret qui sert pour le Fonds de travaux :
Nous avons 140 lots principaux et presque autant de copropriétaires.

Seulement environ 1/4 payent réellement avant l'échéance du trimestre, et pour le reste...ça s'étale tout au long du trimestre, souvent par petits montants et nous sommes heureux quand nous atteignions moins d'un tiers d'impayés à la fin du trimestre !

Comme nous n'avons rien trouvé de clair à ce sujet dans la loi, qu'il est impossible de calculer et de faire un virement à chaque prise en compte du paiement d'un ou plusieurs copropriétaires (nous avons des paiements tous les jours et pas forcément du montant dû...), nous avons mis en place un tableur en extrayant les soldes des copropriétaires au jour de l'échéance, soit le premier jour du trimestre concerné, pour prendre la part du fonds de travaux pour les copropriétaires qui sont à jour au premier jour du trimestre, et, pour les copropriétaires qui ne sont pas à jour mais ont payé au moins une partie de leurs charges depuis le début de 2022, nous calculons la partie de fonds de travaux au prorata du montant versé concernant l'année en cours, en prenant en compte ce qui a déjà été versé pour ce copropriétaire au titre du fonds de travaux, sachant que ce montant peut ne couvrir qu'une partie d'un trimestre précédent...et l'année prochaine, il nous faudra prendre en compte ce qui a été versé ou non au titre du fonds de travaux de 2022...

En bref, une formule qui nous a demander de bien réfléchir pour la mettre au point !

Nous faisons ce calcul le premier jour du trimestre et donc un virement correspondant au début de chaque trimestre.

Est-ce que quelqu'un aurait une proposition d'une méthode plus simple et respectueuse de la loi ?

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Calcul du montant du virement pour alimenter le fonds de travaux

Bonsoir,

Votre copropriété remonte doucement la pente et grâce à votre engagement et à vos efforts elle est dans une spirale vertueuse !!!
Vous semblez croire que le livret doit présenter un solde rigoureusement identique au fonds travaux mais ce n'est pas ce que dit la loi ; il faut effectivement ouvrir un compte distinct pour placer les fonds mais vous pouvez gérer très librement votre trésorerie en fonction du disponible et des factures à payer ! Si vous avez de la trésorerie vous la placez évidemment sur le livret pendant quelques semaines ou quelques mois même si ça dépasse le crédit du 105 et si vous avez une grosse facture à honorer et des provisions en retard vous reprenez ce qu'il faut du livret et vous arrêtez de faire des calculs et des formules qui, à mon sens, ne servent à rien...
Autres avis bienvenus !

Cordialement,
André

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Re: Calcul du montant du virement pour alimenter le fonds de travaux

Nous utilisons déjà le livret A pour placer le disponible en plus du fond de travaux, mais, d'après ce que nous avons compris de la loi, ce qui dépend du fonds de travaux doit rester bloqué sur le compte, et les intérêts qui en découlent doivent être injectés dans le fonds de travaux.

Dans le cadre du Plan de Sauvegarde/ORCOD, notre comptabilité est contrôlée à minima annuellement par des organismes d'état (et ces organismes qui suivent le redressement des copropriétés en difficulté ne semblent pas apprécier les syndicats non professionnels et vont nous reprocher la moindre erreur...) et nous ne pouvons donc pas nous permettre de faire de l'approximatif. Toutes nos actions doivent être justifiées.

Autre sujet connexe, avec un budget annuel d'environ 500 000 €, même avec le minimum de 5%, si tous les copropriétaires étaient à jour, dans l'absolu on atteindrait le plafond du livret A en à peu près 3 ans. Bon, on en est encore loin, mais est-ce que quelqu'un connaît un autre placement (et une banque) accessible aux syndics non professionnels ?

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Re: Calcul du montant du virement pour alimenter le fonds de travaux

Bonjour,

le plafond du livret est à plus de 75000 € pour une copro, donc vous avez de la marge .....

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Re: Calcul du montant du virement pour alimenter le fonds de travaux

500 000 x 5% = 25 000 € (non, non, il n'y a pas d'erreur de zéro...)
75 000 / 3 = 25 000 €

Pas tant de marge que ça ! Mais avec les impayés, je dois pouvoir gagner une année...

6 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Calcul du montant du virement pour alimenter le fonds de travaux

Bonjour,

Pour moi, rien dans la loi ne dit qu'il faut un compte spécifique et réservé au fonds travaux mais juste "L’article 18, chapitre II, de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR, prévoit que le fonds travaux soit déposé sur un compte bancaire séparé et rémunéré."

Je partage dès lors le point de vue de l'ARC ; on met tous les excédents sur un compte rémunérer et on met la totalité des intérêts sur le fonds travaux ; ne pas oublier que les plafonds (100 000 € pour les copropriétés de plus de 100 lots) concernent la défiscalisation des produits et intérêts mais il y a des tas d'autres placements et solutions.

Pour votre organisme de contrôle, prenez donc les devants et demandez leur ce qu'ils attendent de vous !!!

Cordialement,
André