[CLOS] Mutation après convocation AG

Bonsoir,

Le vendeur doit transmettre la convocation et toutes les pièces, si l'acheteur se présente à l'AG il peut participer, être président, candidat au conseil syndical et tout ce que peut faire un copropriétaire, même sans pouvoir puisque vous avez reçu la notification....
Il faudrait juste modifier la feuille de présence.
En revanche, un pouvoir du vendeur serait plus problématique....

Cordialement,
André

A André;
Sur quel texte de loi vous appuyez-vous pour cette obligation de transmission de la convocation.
Dans la pratique je n' ai vu, à plusieurs reprises, que ma solution.

On peut envoyer les convocations deux mois à l'avance, ce qui compte c'est le copropriétaire à la date de l'AG ; donner pouvoir c'est bien entre la promesse et la notification...

https://www.lappelexpert.fr/question-ju … e-generale
https://www.lockimmo.com/syndic-de-copr … t-en-cours

Un exemple où l'acte est signé une heure avant l'AG et où le nouveau propriétaire apporte lui même la notification :
https://copropriete.ooreka.fr/qr/voir/6 … oprietaire

Cordialement,
André

Il ne faut pas confondre "qui est convoqué" avec "qui peut participer", le fait de ne pas avoir reçu la convocation ne prive pas un nouveau copropriétaire de ses droits, sur un plan pratique le syndic peut éventuellement éditer un pouvoir ou un bulletin de vote à son nom (on peut faire ça avec Valcompta AG...).

L'usage c'est qu'entre la promesse et la vente, le vendeur donne son pouvoir à l'acheteur mais effectivement ça n'a rien d'obligatoire ou de contraignant, à moins de l'avoir précisé et signé chez le notaire bien sûr !

J'ai pris les devants, lorsque j'ai envoyé les convocations (au vendeur qui était toujours propriétaire en date du 22/04), j'ai également fait un mail au vendeur avec copie au notaire afin que l'acquéreur soit informé de la prochaine AGE en date du 20/05.

Hier soit, l'acquéreur m'a demander de lui transmettre à nouveau la convocation et pièces jointes pour cette AGE, donc il est bien informé

Sinon de mon côté j'avais également trouver comme André des textes parlant de pouvoir en cas d'AG entre la promesse et la vente effective.... d'ou ma question si après avoir reçu l'avis de mutation du notaire avant l'AGE le pouvoir était toujours essentiel

Je suis un peu de l'avis d'André, à la date de l'AGE, c'est bien l'acquéreur qui est officiellement copropriétaire... le vendeur n'est plus copropriétaire en date du 25/04, donc théoriquement il ne peut plus donner un pourvoir sur un lot qui ne lui appartient plus....

Malheureusement, je n'ai récupéré le courrier LRAR que le 30/04, La Poste étant fermé lorsque je quitte mon travail le soir.... donc il était impossible de respecter les 21 jours, sauf envoyer la convocation avant d'être sur et certain que ce recommandée était bien la notification du notaire

C'est vraiment très obscure ce cas bien particulier....

une chose est effectivement sure quels que soient les envois des convocations : ne peuvent voter eux mêmes à l'AG que ceux qui sont copros. Donc dans votre cas, c'est bien l'acquéreur qui est copro, il se présente, il vote ..... le pouvoir du vendeur est à mettre à la poubelle dans tous les cas, même si l'acquéreur n'est pas présent et n'a pas lui-même fait un pouvoir à quelqu'un ....

Bonjour à tous, je suis actuellement en train de gérer une vente, au vu de mes échanges avec le notaire la convocation doit être envoyé à celui qui est propriétaire à la date limite de l’envoi de la convocation, puis si le compromis de vente est signé entre la convocation et l’AG l’acheteur peut soit agir avec le pouvoir du vendeur ou simplement assister sans droit de vote. Dans votre cas je pense que c’est l’acheteur, propriétaire au jour de l’AG qui est le seul en droit de voter. Par contre dans tous les cas de figure l’acheteur connaît la date de l’AG étant donné que dans l’état pré daté ou daté le syndic doit informer le notaire de la date de l’AG  ( si celle ci est connue ) est ce dernier en informe l’acheteur.

Petite précision, la date limite d'envoi est une date minimum, rien n'interdit d'envoyer la convocation avant cette date...
Pour notre cas, cette date limite était le 28/04 et j'ai envoyé les convocations le 22/04. Or n'ayant reçue l'avis de notification de la mutation que le 30/04 (quand j'ai récupéré le courrier LRAR à La Poste) c'est le vendeur qui a été convoqué, et le 30/04 il était trop tard pour envoyer une nouvelle convocation qui respecte le délai de 21 jours.

Mais l'acheteur a effectivement bien était informé de l'AGE du 20/05 et il participera donc à cette AGE en ayant le droit de vote car copropriétaire à cette date.