Emprunts : le décret d'application est paru

Bonjour,

La loi du 10 juillet 1965 et son article 26 avaient été modifiés par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, ces nouveaux articles viennent tout juste d'entrer en application suite à la publication du décret suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id

Il s'agit de préciser les modalités de souscription d'un emprunt collectif par le syndicat et je vous renvoie pour plus de détail à la contribution suivante : http://www.universimmo.com/forum_univer … mp;#135884

Le traitement comptable de ces emprunts n'est pas encore très clair pas plus que les éventuelles adaptations de Val Compta pour cette gestion...  avis et commentaires sont les bienvenus !

André