• Andre
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Sujet: Version Suisse et majorités

Bonsoir,

En Suisse, le cadre légal est assez souple et ne prévoit que 3 majorités : simple (nombre), double (nombre et millièmes) et unanimité.

Cependant de nombreux RAU prévoient des règles de majorités différentes.
Val Compta vous permet de paramétrer et de créer très facilement toutes sortes de majorités en combinant les voix exprimées, les présents ou représentés, le total que ce soit sur le nombre de copropriétaires ou de tantièmes...

Notre RAU prévoit une majorité de 55% des copropriétaires présent ou représentés réunissant 65% des tantièmes.
C'est possible !!!

André

2 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Version Suisse et majorités

"C'est possible.."

Ce qui démontre la grande souplesse de VAL-COMPTA-A.G et ses nombreuses possibilités d' adaptation.

Bravo pour cette réalisation.