Sujet: Version belge de Val Compta
Bonjour,
La copropriété en Belgique est régie par les articles 577 du Code Civil, elle repose sur les associations de copropriétaires , un conseil de copropriété et un administrateur.
Le déroulement de l'Assemblée Générale et les majorités sont un peu différentes du système français avec un quorum et des majorités au 3/4 ou au 4/5 pour certains votes.
La comptabilité a été précisée l'année dernière par l'arrêté royal du 12 juillet 2012.
Val Compta propose donc les adaptations suivantes afin de profiter de l'essentiel des traitements et des bases communes en respectant le cadre légal et officiel de la Belgique :
le plan comptable officiel avec les classes suivantes :
...un bilan adapté à ce plan :
...un compte de résultat avec les comptes utilisés :
...
mais également des majorités et des résolutions-types spécifiques, la gestion des taux de TVA, le numéro d'entreprise.
André
