• Andre
  • Andre
  • Administrator
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 30/07/2011
  • Messages: 2'567

Sujet: Histoire d'eau...

Bonjour,

Je publie ici un lien vers un article dans Corse Matin au sujet d'une procédure entre une copropriétaire qui contestait la répartition d'une importante fuite d'eau sur les tantièmes généraux au lieu de tenir compte de l'utilité et des consommations de chacun...

http://www.corsematin.com/article/ajacc … 52107.html

Dans le même esprit, sur les problématiques de fuites d'eau ce décret récent et très important :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d … rieLien=id

Cordialement,
André

2 Réponse par JB22

  • JB22
  • Member
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 17/01/2013
  • Messages: 708

Re: Histoire d'eau...

"Durant de nombreuses années des factures.....sont restées impayées." mais l' eau facturée aux copropriétaires.

On ne peut que constater la négligence du syndic, qui n' a pas fait procéder à  des recherches de fuites ni de réparations.

On peut également constater et regretter la durée de la procédure commencée en 2.000 et terminée le 17 septembre 2014, les plaignantes étant décédées entre temps.

Il manque une information sur les bases a prendre en compte pour la régularisation et comment faire contenu que de nombreux copropriétaires ont vendus, faire payer les nouveaux, de nouveaux procès à la clé.

Dans le décret il y a une obligation du fournisseur d' eau de prévenir le client de toute consommation anormale et pour le client de faire les réparations.
Pas d' information sur la répartition des pertes à charges de la copropriété.