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Sujet: PAYEMENT DE FACTURES

Bonsoir,
Etant un nouveau syndic bénévole, je souhaite avoir votre aide pour me permettre la bonne décision dans un problème que je rencontre actuellement lors du payement de factures.
En effet, il y a un copropriétaire qui ne paye pas ses charges malgré toutes mes tentatives à l'amiable. L'affaire a été donc portée devant la justice.
Pour pallier ce manque à percevoir, je repartis entre les autres copropriétaires, selon les tantièmes, les sommes que ce copropriétaire n'a pas payées, en me basant sur cette assertion que j'ai trouvee sur INTERNET a savoir:

« - Les dépréciations sur créance douteuses :

Il faut distinguer deux cas :
* A l’encontre d’une personne autre qu’un copropriétaire :
Ces créances sont considérées comme une charge après un vote lors de l’AG.
* A l’encontre d’un copropriétaire :
Ces créances seront constatées au moment où l’assemblée générale décide de procéder à la saisie immobilière du lot de la personne défaillante.
Désormais, il est impossible d’avoir des créances irrécouvrables dans les comptes de la copropriété.
Ces sommes doivent être à la charge des copropriétaires jusqu’au résultat de l’action judiciaire qui viendront compenser, tout ou partie de cette charge.  »

Pourriez-vous me donner votre avis

Cordialement

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: PAYEMENT DE FACTURES

Bonjour,

Vous comprendrez que je ne peux pas vraiment vous donner des conseils comptables ou juridiques qui sortent du cadre du logiciel et je vous recommande le très bon forum Universimmo où de nombreuses personnes compétentes pourront vous aider ; http://www.universimmo.com/forum_universimmo/

Il faut juste distinguer deux notions comptables ; une créance envers le syndicat c'est un compte de tiers débiteur (en général, un copropriétaire). Cette créance va rester dans vos comptes tant qu'elle n'est pas soldée ; soit par le règlement (le fonctionnement normal), soit par une opération plus exceptionnelle qui constate soit le risque soit la perte...
Vous devez de toute façon engager les procédures (rappel, recommandé, injonction à payer...) et c'est effectivement au moment de l'AG que les décisions pourront être prises.

Je vous conseille sur cette question un article technique mais très complet :
http://www.jpm-copro.com/Etude%207-6-6.htm

Salutations,
André