Sujet: Travaux et retenue de garantie
Bonjour,
Comment comptabiliser une facture de travaux avec retenue de garantie ?
Je remarque qu'il y a plusieurs méthodes, comment doit-on procéder ?.
Par avance merci pour votre aide.
- Andre
- Administrator
- Hors ligne
Re: Travaux et retenue de garantie
Bonjour,
J'ai trouvé une présentation très détaillée et qui me semble juste et adaptéechez le pape de la copropriété ; Jean-Pierre Mantelet :
http://www.jpm-copro.com/Etude%207-6-4-3.htm
Cordialement,
André
Re: Travaux et retenue de garantie
Oui, merci beaucoup André, je faisais référence entre autres au site de JPM.
Mon syndic n'enregistre que le montant nette de la situation, d'après lui la retenue sera réclamée par le fournisseur à l'extinction de la garantie. Le montant de la garantie n'apparait donc pas dans la compta. Je pense que cela n'est pas conforme.
Qu'en pensez-vous ?
Re: Travaux et retenue de garantie
Je ne suis pas d' accord avec JPM pour le traitement du "B" cautionnement.
La banque du syndicat est étrangère à l' accord entre fournisseur et syndicat, elle ne peut être créditée, elle n' est créditeur de rien.
Il s' agit d' engagement hors bilan, sans écriture comptable.
Il est possible pour avoir trace de cette caution d' ouvrir deux comptes d' ordre, un débiteur(471nn) l' autre créditeur (472nn), de même montant.
5 07/03/2017 15:26:03 (modifié par Gbl 08/03/2017 08:55:32)
Re: Travaux et retenue de garantie
Oui, mais dans mon cas, il s'agit d'une retenue de garantie de 5%, conservée par le maitre d'ouvrage. Donc je suis d'accord avec votre conclusion, enregistrer la situation, sans la retenue au crédit du cpte 401 et le débiter du montant de la retenue au crédit d'un compte 462 ou 4017...Mais il faut avoir en compta une trace de la retenue dont le règlement interviendra dans les délais normaux.
Finalement je m'en tiendrai aux explications de JPM, qui est du même avis que G. Picault.
Merci pour votre aide
Re: Travaux et retenue de garantie
Je ne suis pas d' accord avec l' utilisation d' un compte 462 Créditeurs divers.
Il est dû une créance à terme au titre de "Fournisseur".
Comme vous le dites vous pouvez utiliser un sous compte du 401, le 4017 Fournisseur X, retenue de garantie.
JPM n' est pas comptable, par contre Mr G.Picault est "Expert comptable", il serait bien que vous nous donniez le texte de sa conclusion.
7 09/03/2017 09:24:25 (modifié par Gbl 20/03/2017 08:34:35)
Re: Travaux et retenue de garantie
Bonjour,
Extrait de l'ouvrage de G. Picault " COPROPRIETE – Connaître et appliquer la réglementation comptable" 2ème ED - P.156
"Le fait qu'il puisse subsister une retenue de garantie ne fait pas obstacle à la répartition des charges de travaux entre les copropriétaires ainsi que l'a rappelé la Commission relative à la copropriété dans le paragraphe 5 de sa recommandation n°6 dans lequel il est prescrit "de porter cette retenue de garantie au compte 462 "Créditeurs divers" ou de la laisser au compte fournisseur 401"
" Considérant que, dès lors que les travaux sont clos définitivement, ils doivent être répartis à la fin de l'exercice
- Considérant qu'à défaut de caution bancaire, une retenue de garantie peut néanmoins subsister ;
- Recommande de porter cette retenue de garantie au compte 462 « Créditeurs divers » ou de la laisser au compte fournisseur 401."
Re: Travaux et retenue de garantie
J' ai pris connaissance de la recommandation de l' ex commission de la copropriété et de la position de M. G. Picault.
Je confirme que juridiquement la créance du fournisseur ne change pas de nature du fait qu' elle ne soit pas payée entièrement.
L imputation a un compte 462 permet d' isoler cette créance des autres dettes "fournisseurs".
Il aurait donc été préférable de créer un compte fournisseur 407 " Fournisseurs retenue de garantie"
Comme on ne peut pas créer de compte, la commission a fait avec l' existant.