1 Sujet par sam.fvr (modifié par sam.fvr 05/08/2017 12:23:49)

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Sujet: Appel de charge et travaux

Bonjour,

Lors de notre AG en mars, nous avons voté des travaux à effectuer au sein de notre résidence. Ces travaux étant importants et ne voulant pas faire supporter la totalité des travaux sur le premier appel de charge, nous avons décidé de repartir le montant sur nos deux appels de charges de l'année.
Or, entre les deux appels de charge, des ventes ont eu lieu. Les travaux étant dus par les copropriétaires présent lors du vote de ces travaux, les charges du second appel étant dues par les copropriétaires présent lors de cet appel, y a t'il une procédure particulière pour éditer ce second appel afin de répartir les charges sur les nouveaux copropriétaires et le reste des travaux sur les anciens copropriétaires (ou faut-il faire une édition et des écritures à "la main").

Je ne sais pas si j'ai été assez clair......
Merci pour vos réponses

Cordialement

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Appel de charge et travaux

Bonjour,

Les appels sont en réalité dus par les copropriétaires à la date de l'appel... contrairement à l'idée reçue que ceux qui votent payent la totalité...
Il 'y a donc rien de particulier à faire dans Val Compta...

Cordialement,
André

3 Réponse par JB22

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Re: Appel de charge et travaux

Je confirme la réponse de André.

2e de l' article 6-2 du décret du 17 mars 1967:
"Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le  budget prévisionnel (Travaux) incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaires au moment de l' exigibilité."

Acquéreur ou vendeur peuvent conclure toutes conventions particulières, mais cela n' engage pas le syndicat.

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Re: Appel de charge et travaux

bonjour,

Tout ce qu'on dit les collègues sont corrects, bien sur, mais à la condition que :

"Ces travaux étant importants et ne voulant pas faire supporter la totalité des travaux sur le premier appel de charge, nous avons décidé de repartir le montant sur nos deux appels de charges de l'année."

ait bien été inscrite au PV concernant cette résolution.... si c'est une discussion comme cela entre vous, l'arrivant pourrait soulever un "loup".....

5 Réponse par sam.fvr

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Re: Appel de charge et travaux

Merci pour votre réactivité et vos réponses