L'artisan doit se renseigner sur le RDC !!!

Bonsoir,

Une jurisprudence importante sur le devoir de conseil d'un professionnel, ici une entreprise qui pose des volets et son obligation de connaître les règles de la copropriété, en général, et donc du règlement particulier de là où il intervient !

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/11 … reglement/

Cordialement,
André