• Date d'enregistrement: 09/04/2018
  • Messages: 4

Sujet: syndic bénévole et durée mandat

bonjour
je suis depuis janvier 2016 syndic bénévole d'un immeuble de 4 appartements dont j'ai 488/1000 suite à l'AG .
Le libellé de l'AG était "Mr X est remplace par Mr Y à compter du 11/01/2016 " ( sans précisions sur la durée)
A l'inscription au registre de Copro on me réponds que mon mandat est terminé depuis début 2017.
Est ce à dire que par  défaut de date de fin la durée est de un an ? Que dois-je faire maintenant ?
Une AG extra pour désigner officiellement le syndic? et si oui est ce que je peux repartir sur une durée de 3 ans?

Merci pour votre aide

2 Réponse par rambouillet (modifié par rambouillet 10/04/2018 10:12:02)

  • Date d'enregistrement: 07/12/2013
  • Messages: 717

Re: syndic bénévole et durée mandat

Bonjour,

Le mandat de syndic doit indiquer la durée, la date de début et de fin du mandat (sans pouvoir dépasser 3 ans jour pour jour).

Il est possible qu'en l'absence de ces éléments le système du "registre des copros" ne vous compte en auto que 1 an. (il faudrait leur demander).

Vous devez effectivement faire une AG pour que vos collègues vous désigne une nouvelle fois (s'ils le veulent smile ) et sur le PV, indiquez bien : durée, date de début (date de l'AG) et date de fin (liée avec la durée smile ). Vous pouvez effectivement être désigné pour 3 nouvelles années....

PS : n'oubliez pas : même pour un syndic "bénévole" donc non pro, vous devez joindre à la convocation, votre projet de contrat suivant le modèle type que vous trouverez tout à la fin du décret de 1967 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=20180410

  • Date d'enregistrement: 09/04/2018
  • Messages: 4

Re: syndic bénévole et durée mandat

merci pour ce retour rapide ;-)

4 Réponse par Andre

  • Andre
  • Andre
  • Administrator
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 30/07/2011
  • Messages: 2'567

Re: syndic bénévole et durée mandat

Contrat-type que vous trouverez également dans Val compta dans le menu Clôture - Contrat-type ;-)

Vous savez, ce n'est pas au registre de dire qui est syndic de votre copropriété, ils traitent des documents (PV de l'AG en particulier... et justificatifs de la désignation du syndic) mais à ma connaissance ce n'est pas non plus leur mission que de faire la police dans les petites copropriétés !!! De toute façon, vous devez faire une AG chaque année, et préciser dans la désignation du syndic la durée et les dates (prévoir 2 à 3 mois en plus pour vous donner un peu de marge). Un an, deux ans, trois ans, à vous de voir...

Cordialement,
André

  • Date d'enregistrement: 07/12/2013
  • Messages: 717

Re: syndic bénévole et durée mandat

Contrat-type que vous trouverez également dans Val compta dans le menu Clôture - Contrat-type ;-)

désolé, andré, j'oublie toujours ......

6 Réponse par Andre

  • Andre
  • Andre
  • Administrator
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 30/07/2011
  • Messages: 2'567

Re: syndic bénévole et durée mandat

Pas de soucis !! La référence officielle est très bien aussi, surtout si un subtil décret ou arrêté vient modifier un paragraphe sans que je sois au courant...