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Sujet: Assemblée Générale entre compromis et acte de vente

Bonsoir à tous,

Je reviens de notre première AG (simplissime avec le module AG wink ), et une question s'est posée.
Un de nos copropriétaire vends 2 lots sur les 4 lui appartenant. Le propriétaire acquéreur des 2 lots était là. J'aurais du recevoir un mail du notaire me précisant la signature du compromis et m'informant de la présence du futur acquéreur pour la représentation de ces lots.
Je me demande donc si le logiciel permet d'intégrer un nouveau copropriétaire à une assemblée générale déjà créée (copropriétaire sans lots car pas de mutation) et dans la suite si je peux lui donner pouvoir pour seulement 2 lots ...

Ou sinon est ce qu'en ajoutant une résolution ou simple information au PV d'AG, je peux mentionner le fait qu'il soit présent et ait accepté toutes les résolutions pour ces 2 lots futurs ?

Nous n'avons rien voté de sensationnel cette année ...

D'avance merci pour vos retours.

Cordialement,

Delphine

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Assemblée Générale entre compromis et acte de vente

Bonsoir,

L'usage dans le cadre d'une vente en cours c'est que le vendeur donne pouvoir à son acheteur pour participer (et voter) à l'AG mais dans le cas d'une vente partielle il n'est nullement prévu d'éclater les voix (ou tantièmes) selon les lots et permettre ainsi à deux copropriétaires de voter... un pour les lots qu'il garde et l'autre pour ceux qu'il va acquérir...

Si la vente est faite, il faut modifier les affectations des lots côté ValCompta 3 avant d'importer et vous aurez bien les deux copropriétaires, avec pour chacun les tantièmes et donc les voix correspondantes. Donc on peut réimporter et intégrer un changement fait dans la partie comptabilité du logiciel mais on ne peut pas ajouter dans le module AG.

De toute façon, que ce nouvel acheteur vote personnellement ou pas, il est quand même engagé. Vous pouvez préciser dans le PV qu'il était présent oui mais sans pouvoir, l'AG serait théoriquement capable de refuser cette présence !

Cordialement,
André

3 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Assemblée Générale entre compromis et acte de vente

Dans le cadre d'une vente en cours le futur vendeur peut donner pouvoir à son futur acheteur pour le représenter, participer et voter en A.G., mais les voix ne se divisent pas.

Si le P.V. d' A.G. fait mention que les deux ont votés ce serait un motif d' annulation.

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Re: Assemblée Générale entre compromis et acte de vente

Bonjour,

La mutation n'ayant pas encore eu lieu

"J'aurais du recevoir un mail du notaire me précisant la signature du compromis et m'informant de la présence du futur acquéreur pour la représentation de ces lots."

Non ce n'est pas une obligation et cet acquéreur éventuel futur n'a pas droit à vote s'il n'a aucun pouvoir donné par le vendeur...

En effet, il n'est pas certain que cet éventuel acquéreur devienne effectivement un copro tant que l'acte n'est pas signé.

"Ou sinon est ce qu'en ajoutant une résolution ou simple information au PV d'AG, je peux mentionner le fait qu'il soit présent et ait accepté toutes les résolutions pour ces 2 lots futurs ?"

Non, vous ne pouvez pas faire cela puisque ce n'est pas un copro et sans pouvoir, en théorie, il aurait du être refoulé de l'AG....

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Re: Assemblée Générale entre compromis et acte de vente

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Vous confirmez ce que je pensais déjà.

J'ai fais ma petite enquête de mon côté. Je me suis rendue chez le notaire afin d'avoir une explication sur ces pouvoirs donnés au futur acquéreur. Je crois que je lui ai appris qu'il était interdit de fractionner un pouvoir par lot, et que ça aurait été problématique si nous avions votés des travaux mais que finalement la vente n'avait pas lieu ...

Nous sommes donc tombés d'accord entre le notaire et les copropriétaires de faire ajouter une résolution à l'AG en mentionnant la présence du futur copropriétaire, présent à titre informatif car non copropriétaire au moment de l'AG.

Pour information, si le cas se présente à d'autres ...

Cordialement,

Delphine