Sujet: avance réserve

Bonjour,

après une prise en main de Valcompta, somme toute moins difficile que mes premières approches me l'avaient fait craindre, je viens de finir d'y intégrer toutes les données pour mon premier exercice comptable (2018).
Il ne me reste plus qu'à intégrer l' "avance réserve" et la "réserve travaux (loi ALUR)" dont les soldes au 1er juillet 2018 m'ont été communiqués par notre ancien syndic.
Pouvez-vous m'indiquer où et comment ces montant doivent être intégrés ?
Doivent-ils faire l'objet d'une répartition au profit des différents co-propriétaires ?

Par avance, merci.

GLaurent

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Re: avance réserve

Bonjour,

Ce qui est important pour reprendre les comptes c'est de disposer d'une balance ; c'est LE document comptable qui présente les soldes par nature et pour chaque compte. Dans une balance, les avances vont sur les comptes 103 :
103100 - Avances de trésorerie
103200 - Avances travaux (anciennes)
103300 - Avances spéciales

Et le nouveau fonds travaux doit aller sur le compte 105. Toutes les sommes sont au crédit !
Il ne faut pas ventiler non, juste indiquer le montant global, par défaut il "appartient" à tout le monde selon les tantièmes généraux.

Lorsque le fonds travaux est utilisé selon des clés différentes, les choses se compliquent un peu !

Cordialement,
André

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Re: avance réserve

Bonjour,
Je me permets de rebondir sur le sujet car il me pose problème à chaque vente.
Lorsque j'ai rentré les avances, ne sachant pas faire j'ai ventilé les sommes par lots mais lorsque je fais un état daté pour une vente le logiciel m'indique une somme légèrement différente. ce ne sont que des centimes mais je comprend enfin pourquoi. j'aurais du entrer la somme globale... Est ce que je peux rectifier en repassant la somme global ?
D'autre part, pourquoi dans le compte copropriétaire n'y a t-il aucun montant dans les cases fonds avances et fonds travaux ? Est en cours d'élaboration ? j'avoue que ces indications serait intéressantes à avoir.

En vous remerciant pour votre disponibilité,
Cordialement,
Gisèle

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Re: avance réserve

Bonjour,

Rassurez-vous, il me semble que ces questions posent problème à pas mal de monde aujourd'hui et que la réglementation a laissé s'accumuler des comptes et dispositifs de différentes natures...

Je vais tenter un résumé ; dans les comptes de bilan, on trouve la classe 1 qui forme les fonds propres, du passif. Ce sont les ressources de la copropriété (provisions sur travaux futurs, avances, fonds travaux, soldes en attente pour travaux commencés...).
La plupart des comptes sont créditeurs mais on peut avoir des cas particuliers.

Les comptes prévus au plan comptable :
10 Provisions et avances :
  102 Provisions pour travaux décidés
  103 Avances
  1031 Avances de trésorerie
  1032 Avances travaux au titre de l’article 18, 6 e alinéa de la loi susvisée
  1033 Autres avances
105 Fonds de travaux
12 Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles
13 Subventions :
131 Subventions accordées en instance de versement

La difficultés des fonds (rubriques Val Compta) au niveau de chaque copropriétaire c'est justement la double ventilation par compte et par clé de ces différents fonds. Les versions récentes ajoutent automatiquement la quote-part du lot et du copropriétaire dans les deux fiches pour les comptes 105 mais sur les avances c'est plus délicat et c'est à l'utilisateur de mettre à jour soit le lot, soit le copropriétaire depuis le menu "Budgets et appels" et le deuxième petit bouton "Répartition par lot".

Dans votre cas, vous pouvez bien sûr regrouper et avoir un solde sur un unique compte 1031 ou 103x à condition que ce soit sur la même clé (charges générales) ; les choses se compliquent tant dans la constitution que pour l'affectation si ça concerne des charges spéciales.

Cordialement,
André

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Re: avance réserve

Bonjour,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'apporter ces éclaircissements. Je vais donc mettre à jour mes copropriétaires.

cordialement,
Gisèle

Re: avance réserve

Bonjour, en accord avec le conseil syndical et sans doute avec la majorité des copropriétaires nous voulons proposer à l’AG le virement de l’avance remboursable vers le fonds travaux, est ce légal, si oui à quel majorité le voter, et comment passer les écritures ?  Cordialement.  Paul Walter

Re: avance réserve

OUI, vous pouvez le faire et cela à la majorité 24.

Et de plus, je pense que nous devons faire depuis que le compte "avances pour travaux futurs" a été "barré" dans la nomenclature.

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Re: avance réserve

Bonjour,

Il me semble également que c'est l'idée du législateur... les écritures à passer consistent simplement à débiter le compte 1032 par le crédit du 105. Pour la majorité j'hésite, l'article 25 est peut être plus prudent du fait des implications sur le non remboursement au moment de la vente mais je ne connais pas de texte ou de jurisprudence précis sur la question.

Cordialement,
André

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Re: avance réserve

De rambouillet :
"je pense que nous devons faire depuis que le compte "avances pour travaux futurs" a été "barré" dans la nomenclature."

Rien n' a été prévu par le législateur, je pense que le compte "barré" signifie qu' il ne doit plus être utilisé pour la constitution d' avances qui doivent être faite maintenant sur le compte 105 avance travaux:

De walter pail
"le conseil syndical et sans doute avec la majorité des copropriétaires nous voulons proposer à l’AG le virement de l’avance remboursable vers le fonds travaux,"

Il n' y a pas d' intérêt de supprimer le caractère remboursable, d' autant qu' il est possible d' utiliser à la fois l' avance travaux et le fonds travaux, c' est ce que je réalise dans Excel

Re: avance réserve

Merci  rambouillet