Bonjour,
Je me permets juste d'intervenir sur l'utilisation du compte 409 Fournisseurs débiteurs.
Pour un fournisseur qui est mensualisé avec une facture de régularisation par an (comme l'électricité) il faut passer directement les prélèvements sur le compte 401 Fournisseurs d'électricité.
Voici une explication du compte 409 Fournisseurs divers :
Ce compte est utilisé pour enregistrer les acomptes versés aux fournisseurs lors de la commande.
Il est exclusivement réservé à cet usage. Il n’y a donc pas lieu d’y enregistrer la position d’un fournisseur qui serait débiteur pour avoir bénéficié d’un double paiement effectué par erreur. Cette position doit être maintenue dans le compte 401nn du fournisseur. Il en est ainsi a fortiori s’il s’agit d’un fournisseur habituel puisque la régularisation peut alors être effectuée à l’occasion d’un paiement ultérieur.
L’acompte versé au fournisseur 126 est enregistré au débit du compte 409126 (le syndicat reste créancier de la somme en cas de non-exécution du travail commandé) par le crédit de la banque 5nnn (article 10 de l’arrêté).
A réception de la facture qui est enregistrée au crédit du 401126, il est crédité par le débit du compte du 401126 . De cette manière le paiement d’avance est imputé sur le montant de la facture. En principe l’opération comptable correspond exactement aux indications figurant sur la facture qui doit faire mention de l’acompte reçu et faire apparaître le solde finalement dû.
Notez qu’en cas d’erreur de paiement (une facture de 112 € est payée pour 132 €), la différence demeure au compte 401126 pour régularisation, sans être virée au compte 409.
Le paiement du solde de la facture sera enregistré comme indiqué plus haut au débit du 401126 par le crédit de la banque.
Dans le cas de l'électricité, les prélèvements ne sont pas des acomptes, vu que la livraison d'électricité est fait au jour le jour. De plus cela évite de passer une écriture supplémentaire du 409 au 401.
Pour vos écritures :
Pour l'exercice en cours, enregistrement des paiements mensuels de sept à décembre :
Débit........401 Fournisseur d'électricité pour la somme de 81 euros
Crédit.......512.Banque pour la somme de 81 euros
A la fin de l'exercice 2022, comptabilisation de la consommation non facturée suivant relevé du compteur
Débit........602 Electricité pour la somme de 243 euros
Crédit.......408 Facture non parvenue pour la somme de 243 euros
Au début de l' exercice 2023 :
Débit.......408 Fournisseur facture non parvenue pour la somme de 243 euros (on annule simplement l'écriture de fin d'exercice)
Crédit......602 Electricité pour la somme de 243 euros (on annule simplement l'écriture de fin d'exercice)
En mars ou avril 2023, réception de la facture du Fournisseur:
Débit........602 Electricité du montant définitif de la facture
Crédit.......401xxx Fournisseur du montant définitif de la facture
Les fournisseurs d'énergie qui établissent une facture de régularisation par an font souvent apparaitre :
- le montant facturé pour la consommation annuelle
- le montant des prélèvements déjà effectués
- le montant restant dû (facture) ou en excédent (avoir)
Certain fournisseurs prélève le restant dû ou rembourse l'excédent... d'autres réajuste les prochaines échéances, à voir avec le votre.
Astuce comptable pour permettre le lettrage du compte 401, on enregistre la facture avec 2 montants en 401 :
exemple 1 : 1000 € de consommation facturé et 1200 € de prélèvements déjà effectués, soit un avoir de -200 €
- D du 602 pour les 1000 € de consommation réelle
- D du 401 pour les 200 € de l'avoir
- C du 401 pour les 1200 € des prélèvements déjà effectués
Ce qui permet de lettrer les 1200€ avec les prélèvements et ne laisser apparaitre que l'avoir de 200 €
exemple 2 : 1000 € de consommation facturé et 800 € de prélèvements déjà effectués, soit une facture de 200 €
- D du 602 pour les 1000 € de consommation réelle
- C du 401 pour les 200 € de la facture
- C du 401 pour les 800 € des prélèvements déjà effectués
Ce qui permet de lettrer les 800€ avec les prélèvements et ne laisser apparaitre que la facture de 200 €
