Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise (Page 1 de 5)

Bonsoir,

Valcompta est globalement très souple et vous pouvez tout à fait préparer les appels de provisions sans y faire apparaître la reprise des soldes ou le relevé mais il est en effet préférable de mentionner quelque chose comme "Attention, le présent appel ne tient pas compte de votre situation antérieure dans les comptes du syndic XXX...

Vous pouvez avoir un exercice du 01/04/2019 au 31/12/2019 oui, il faudra sans doute ajuster le nombre et les dates des appels si vous les générez automatiquement depuis le budget mais ça ne pose pas non plus de problèmes !

Cordialement,
André

Merci André et Rambouillet.
J'aurai une autre question : Des fonds ont été versés en prévision de travaux, "charges spéciales", avec le syndic précédent, mais ceux-ci n'ont pas été effectué.
Que deviennent ces fonds lors de la passation des pouvoirs ? Je crains que ce syndic veuille s'en servir pour autre chose.
En effet, un des copropriétaires, sans l'avis des autres, a mis ce syndic au TGI. La majorité des tantièmes refuse de prendre en charge les frais d'avocat demandés par ce syndic pour se défendre. La majorité a estimé que ce n'était pas le "conseil syndical" qui était mis en cause, mais le syndic lui-même. Ne me demandez pas de détail sur cette procédure, nous ne savons pas le contenu de celle-ci.
Nous craignons que ce dernier prenne sur les fonds versés pour les travaux.
De plus en plus tordu ! Il faut du courage, car il faut se battre de l'extérieur et de l'intérieur !

Bonsoir,

Les dates d'exercice ne me semblent pas vraiment être le principal problème !

Il faudra tirer les choses au clair le 28 mars, en particulier si la procédure est contre le syndic (mauvaise gestion, abus, faute...) ou contre le syndicat (problème et contentieux sur une décision, le règlement de copropriété) et surtout où elle en est et ce que demande ce copropriétaire...

Vous devez surtout, une fois désigné syndic, bien veiller à récupérer toutes les pièces (archives, comptabilité...) de l'ancien syndic ; il a un mois pour le faire et doit fournir un bordereau détaillé, puis 2 mois pour le solde des comptes bancaires. La transition est une étape très importante.

Pour la suite, il ne faut pas multiplier les AG, certains problèmes peuvent sans doute attendre un an !

Cordialement,
André

Je reviens sur le sujet, Votre exercice actuel va du 1 avril 2018 au 31 mars 2019.
Une A.G. est convoquée pour le 28 mars, c' est à dire alors que l' exercice n' est pas terminé et le syndic en cours de mandat ( échéance avril, mai,...)

Deux possibilités:
   1- Le syndic a démissionné, a-t-il respecté le préavis de trois mois, vous n' y pouvez rien, vous êtes dans l 'obligation de convoquer une A.G. ce qui a été fait.
   2- Le syndicat a pris l' initiative de résiliation du mandat du syndic avant la clôture de l' exercice, il a alors pris une mauvaise décision au mauvais moment.
En effet il devra reprendre toutes les écritures de l' exercice en cours et lors d' une prochaine A.G. présenter les comptes à l' approbation des copropriétaires. Il sera donc dans la nécessité d' approuver les comptes avec des réserves nominatives, il ne pourra pas invoquer ultérieurement des fautes n' ayant pas fait l' objet de réserves.

Pour la reprise des comptes voir dans l' aide de Valcompta, lien ci-dessous fourni par André:
http://valcompta.net/v3/valcompta3..htm … oldes.html

Bonjour,

C'est bien un compte "séparé", le mot s'applique surtout aux syndics professionnels qui avaient pendant longtemps des comptes "pivots" ou "unique" avec les fonds de toutes les copropriétés dessus...
Ouvrir un compte au nom du syndicat des copropriétaires est une obligation pour un syndic non professionnel.

Cordialement,
André

JB22 - C'est plus compliqué.
1 - J'ai la lettre de démission du syndic au 8 février 2019 suite à l'AG du 10 janvier qui ne s'est pas faite (2e fois en 2 mois) et le CS n'a pas renouvelé le mandat. Je ne sais pas si les 3 mois restent une limite.
2 - Pour tous les comptes, notre adhésion à ce syndic s'est fait le 1er juillet et non le 1er avril. Nos exercices ont été  du 01/7/2017 au 30/06/2018, du 01/07/2018 au 31/03/2019. Mais beaucoup de confusion, d'imprécision. Un forfait dont ils rajoutent les frais postaux et de timbres, les frais de banque et une somme de frais divers. C'est peut-être normal, vous me direz. J'en comptabilise pour 1300 € rien que pour l'année 2018 (1er janvier au 31 décembre) plus leurs honoraires. Il compte un 2e trimestre 2017 qui n'a aucune réalité et nous venons de recevoir un appel de fonds pour ce 2e trimestre 2019.
De plus, c'est une question qui me brûle les lèvres :  trois propriétaires ont versé des fonds pour des travaux d'étanchéité qui ont été votés, mais non réalisés. Que deviennent ces versements ? Peuvent-ils être, de l'initiative du syndic, être attribués à autre chose sans préavis ? Doivent-ils être restitués au prochain syndic ?
Didlan

1°-Que dit la lettre de démission du syndic, en particulier concernant sa date d' effet ?
2)-Comme dit par André il ne faut pas confondre: date de désignation du syndic qui détermine la date de début et de fin de mandat des dates de l' exercice, actuellement du 1 avril 1018 au 31mars 2019;

Pourquoi l' A.G. du 10 janvier 2019 ne s' est pas faite ?
Y avait - t -il à l' ordre du jour de cette A.G. la désignation d' un syndic en remplacement du syndic démissionnaire ?

Le C.S. ne peut pas prendre de décision, il ne lui appartient pas de modifier les dates d' exercice.

Le syndic doit exécuter les décisions de l' A.G., pourquoi les travaux votés n' ont pas été exécutés ?

Les fonds versés par les trois copropriétaires restent à leur crédit.

Vous devez apporter toute votre attention à la rédaction et à la signature du bordereau lors de la remise des archives du syndicat.

A vous lire,

JB22 - La date de l'AG qui a décidé de prendre Syndic One est le 30 mars 2017. Je viens de faire mes recherches. Mais notre engagement vis à vis de ce syndic est le 1er juillet.
Si c'est la décision de l'AG qui détermine, effectivement, Syndic One encaisse un trimestre sans rien faire.
Didlan

Vous ne nous aviez pas dit que vous aviez un syndic en ligne.

Voyez ce lien :
https://forum.quechoisir.org/sergic-et- … 54033.html

Vous serez édifié.

Vous pouvez faire d' autres recherche sur "glouglou" (Goole).

Il va me falloir adhérer à l'ARC-UNARC dans les jours qui suivent l'élection du syndic bénévole. Je pense qu'on est pas loin d'une procédure à son encontre. Il me faudra une protection juridique. Une, je pense, pour le syndic et une pour le conseil syndical.
Qu'en pensez-vous ?
Didlan

C'est surtout pour la protection juridique du conseil syndical.
Toujours est-il qu'il y a une procédure en cours fait par l'une des copropriétaires contre le conseil syndical et l'avocat à envoyé une convention, mais qui n'a pas été voté puisque pas AG. Je pense que je vais hériter de cette procédure. Je demanderai à ce moment-là que cette convention puisse être refaite afin de bénéficier de la protection juridique pour le conseil syndical, si cela est possible.
L'ARC-PACA est l'association qui nous concerne.
Je vois avec notre avocat demain.
Didlan