Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise (Page 2 de 5)

C' est donc le "syndicat" et non pas le syndic ni le C.S; qui sont mis en cause.

Le syndicat est donc dans l' obligation de se défendre et donc de voter un budget pour couvrir les frais de procédure (avocat et autres).

Attention, votre adhésion à l' ARC-UNARC couvre la responsabilité civile du syndicat, mais il n'  est pas certain que l' assureur prenne en charge un dossier né avant l' adhésion.

Reprise de la compta avant la fin de l'exercice

Bonjour,
L’exercice comptable est fait du 1er juillet au 30 juin (année 2017-18 et année 2018-19). Ce dernier exercice devra être repris au 1er avril 2019 pour finir au 30 juin. Je ne pense pas devoir faire des "à nouveau" pendant l'exercice. Il me faudra, peut-être, reprendre les soldes de chaque compte du plan comptable. Je pense me servir du journal des "OD" pour faire la transhumance des écritures.
Je me prépare, car je ne veux perdre trop de temps. Quand ce syndic nous demande en janvier 2019 de donner quitus à la compta de 2017-18, avec toujours cette facturation du 2e trimestre, ça me met les boules ! Ce qui fait que cet exercice à 5 trimestres, ils sont bons à Syndic One.
Didlan

Bonsoir à tous,
JB22, je prends note, mais pourquoi dois-je reprendre la période du 01/04/17 AU 31/03/18 ? L'exercice 2017-18 ne commence qu'au 1er juillet 2017.
Didlan

JB22 - Je crois que l'on se perd dans les dates. Alors voilà ce que je peux constater.

1 - Ce syndic nous demande d'approuver les comptes (1er exercice) du 1er juillet 2017 au 30 juin 2017.

2 - Au 1er janvier 2019 si nous avions fait notre AG, de donner l'approbation du budget prévisionnel pour l'exercice du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

C'était dans l'ordre du jour pour cette AG qui n'a pas eu lieu le 10 janvier.

Il est bien clair que les exercices sont bien du 1er juillet au 30 juin. Au 30 mars, l'exercice n'est pas terminé, car il manque un trimestre.
D’où ma question pour finir cet exercice comptable tout en arrêtant les comptes de Syndic One.

Bonjour JB22,
L'ordre du jour du 28 mars 2019 se résume à 4 résolutions :
1- Nomination du président de séance.
2- Nomination du scrutateur.
3- Nomination du secrétaire de séance
4- Désignation pour la gestion d'un exercice aux fonctions de syndic bénévole, Mme Ch. Ly., ma compagne.
5- Questions diverses (sans vote)
Voilà pour cette AGE.

L'AG qui devait avoir lieu le 10 janvier, diverses résolutions étaient émises dont :

N° 5 - Examen et approbation des comptes de l'exercice du 01/07/2017 au 30/06/2018 (art. 24)
N° 6 - Quitus à Syndic-One, syndic au titre de l'exercice du 01/07/2017 au 30/062018 (art. 24)
N° 8 - Examen et approbation du budget prévisionnel relatif à la période du 01/07/2018 au 30/06/2019. (art. 24)
N° 9 - Approbation du budget initial prévisionnel de l'exercice du 01/07/2019 au 30/06/2020 (art. 24)

Voilà pour ce qui concerne les périodes d'exercices.

Comme l'exercice comptable de Syndic-One va s'arrêter au 30 mars au lieu du 30 juin, je vais donc suivre vos indications que vous m'avez données précédemment. À savoir :

Il n'y a jamais eu de modification d'exercice. Je peux donc, à ma prochaine AG, demander que l'exercice  débutant le 01/07/2019 se termine le 31/12/2019.
Cette prochaine AG aura lieu, en tant que nouveau syndic, dans le mois de mai. Nécessaire pour relancer certaines choses, dont les travaux d'étanchéité des terrasses.
Didlan

Bonjour André,
Ce n'est pas moi qui ai fait cette convocation de l'AG, mais Syndic-One. Je ne fais que reporter ce qu'il a écrit.
J'ai bien compris que lors de notre AG du 30 mars 2017, nous avons choisi Syndic-One comme syndic.
Notre exercice comptable démarre bien le 01/07/2017. Je n'y touche rien pour l'instant, mon sujet est donc :
Reprise de la compta syndic-One pour finir l'exercice 01/07/2018 au 30/06/2019.
Si  la résolution est mal formulée, je n'y peux rien, mais j'aimerais savoir pourquoi ou comment aurait-elle dû être formulée.
Didlan

Merci André,
Il faudra donc, dans la résolution votée que je marque :
"Le mandat de syndic ayant été voté par ... millièmes contre ... millièmes pour Madame Ch. Ly. Propriétaire du lot n°2. et prendra effet au 01/04/2019.
Je suis conscient et ma compagne aussi que nous ne pourrons plus recevoir de pouvoirs.
Par contre, j'ai demandé au lot n°1, par la suite, qui habite à Challes, près du Mans, de se faire représenter par une personne de confiance (il ne tient pas à mettre son locataire dedans). Il m'a dit que ce serait parfaitement possible.
Cette fois-ci, il a donné le pouvoir à ma compagne et, par défaut, à une autre des propriétaires avec sa consigne de vote. Ceci est possible puisque ma compagne  n'est pas encore désignée comme syndic.
Didlan

-----"Cette fois-ci, il a donné le pouvoir à ma compagne et, par défaut, à une autre des propriétaires avec sa consigne de vote. Ceci est possible puisque ma compagne  n'est pas encore désignée comme syndic."

Certes votre compagne n' est pas encore désignée syndic, mais elle devra démissionner dés son élection, et surtout le faire consigner dans la feuille de présence avec mention que cette modification intervient à l' issu de la question N° xx de la désignation du syndic, avec sa signature et celle du nouveau mandataire, et demander au Président de séance que cela  soit mentionné dans le P.V.

J' ai connaissance où ces formalités n' ont pas été faites, l' A.G. a été annulée par décision de justice.

Vous avez déjà une procédure en cours, pourquoi risquer d' en provoquer une seconde.

Il n' est pas bon, lors d' une vente, de voir que le syndicat a des procédures en cours.

Bonsoir,

Le syndic ne peut avoir de pouvoirs dès l'instant où il est désigné syndic ; il est donc préférable qu'il ne commence pas l'AG avec des pouvoirs !!! S'il le fait quand même, il devra sub-déléguer ces derniers dès sa désignation et le PV devra en faire mention avec rigueur... C'est à VOUS de prendre le pouvoir du lot 1, avec votre compagne vous êtes majoritaire, vous pourrez décider de presque tout mais il ne faut pas en abuser...

Cordialement,
André

Veuillez m' excuser je n' ai utiliser la bonne terminologie, je voulais dire que votre compagne devra  renoncer à son pouvoir, comme dit précédemment par André et moi-même.

Certes il n' y a pas d' autres question à l' ordre du jour et donc pas de vote, mais je vois un autre risque,
votre compagne avec  le pouvoir du copropriétaire du lot 1 aura la majorité avec 634 millièmes, je vois là un risque de procédure pour "abus de majorité".

Je mieux est que ce soit une autre personne de votre choix et de confiance qui reçoive le pouvoir du copropriétaire du lot 1, il n' y aura alors aucun risque d'  "abus de majorité ".

Je vous rappelle que si l' assemblée générale n' a pas décidé à la majorité de l' article 25 (501/1000) mais que le projet à recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires du syndicat ( 334/1000 ), l' assemblée générale peut décider à la majorité de l' article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

Qu'elle vous subdélègue le pouvoir du n°1 et ainsi vous serez deux, et elle fera la présidente en son nom propre... et vous le secrétariat (même si on est à la limite de la légalité)

Vous n' avez pas répondu à ma demande concernant la feuille de présence, mais comme vous n' êtes que quatre, il n' y a pas de problème vous pouvez très bien en établir une.

Etes- vous liée par un pacte civil de solidarité.

------de Rambouillet:
"(même si on est à la limite de la légalité)"

Comme dans ce syndicat il y a un copropriétaire qui a intenté un procès c' est ce que je cherche à éviter.

Pour tenir une A.G. vous devez être au moins deux copropriétaires présents, vous ne pouvez pas être à la fois présidente et secrétaire.

Combien de voix possédez-vous ?

Il faut absolument qu' au cours de cette A.G. un syndic, vous seule candidate, soit élu valablement, à défaut le syndicat serais sans syndic, et recours à un Administrateur judiciaire.