La loi du 10 juillet 1965 au format CHM

Bonjour,

La source officielle de la loi du 10 juillet 1965 est bien évidemment disponible sur le site de Legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … 0006068256

Elle est également reproduite sur le site jpm-copro qui ajoute utilement les articles du Code de la Construction et de l'Habitation mais semble avoir mis la version consolidée au 24 mars 2014 : http://www.jpm-copro.com/Loi%2010-07-1965-v15.htm

Mais si ça intéresse les utilisateurs de Windows, j'ai fait une version qui a l'avantage de faire ressortir les nouveautés de la loi ALUR (textes en bleu) ou qui seront en vigueur plus tard (textes en vert). Elle est disponible à cette adresse : http://www.valcompta.net/1965.chm

Attention, ce type de fichiers chm (format aide de Windows) doit être débloqué (clic droit - propriété) pour fonctionner correctement...

André