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Sujet: Factures et indemnités assurances suite à dégâts des eaux

Bonjour,

Voilà j'ai un petit doute sur la manière de comptabiliser les factures de remises en état et les indemnités assurances reçues suite un à dégât des eaux dans les parties communes ayant touché un logement.

Pour résumer, nous avons eu dans la copropriété plusieurs fuites d'eau au niveau des canalisations de distribution d'eaux qui se trouve dans les gaines techniques (cage d'escalier - donc partie commune). Les fuites ont été stoppée en urgence par nos propres moyens en attendant l'intervention d'un professionnel... sur avis de 2 d'entre d'eux, il a fallu prévoir le remplacement des 2 colonnes de distribution d'eaux (travaux urgent) car 10 petites fuites en moins de 4 mois c'est un signe avant coureur qu'un jour ou l'autre tout va péter !!!

Manque de chance, 2 fuites que nous n'avons remarquées immédiatement se sont déclarées dans une partie inaccessible pour nous (entre le dernier placard technique et la chaufferie situé dans les combles) et ont causées un dégât des eaux dans l'appartement d'un propriétaire.

Nous avons pu faire toutes les démarches auprès d'un professionnel qui a remplacé les colonnes de distributions (aïe la douloureuse !) et les assurances pour la remise en été du logement touché (qui prennent tout en charge pour la remise en état...ouf).

Suivant le rapport des experts, les professionnels qui sont intervenus ont facturés une partie au propriétaire et le reste à la copropriété.... Mais mon problème est le suivant :

Comment dois-je comptabiliser les factures qui sont à la charge de la copropriété et les indemnités reçues de l'assurance ?

- les factures au débit du compte 615000 ENTRETIEN ET PETITES RÉPARATIONS et les indemnités au crédit du 713100 INDEMNITÉS D'ASSURANCES
- ou les factures au débit du compte 471000 COMPTE EN ATTENTE D'IMPUTATION DÉBITEUR et les indemnités au crédit du même compte

Sachant que les indemnités reçues correspond à la totalité des factures de remise en état (factures à la charge du propriétaire et factures à la charge de la copropriété). Il faudra donc que je reverse au copropriété sa quotte-part des indemnités.

Merci pour vos conseils, car j'ai trouvé les 2 possibilités sur internet et j'en perd un peu mon latin :-~

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Factures et indemnités assurances suite à dégâts des eaux

Bonsoir,

Il y a souvent une petite part d'arbitraire dans le choix des comptes et la comptabilité n'est pas une science exacte...

Dans votre affaire, il me semble important de faire ressortir le caractère exceptionnel de ces travaux et de l'indemnité d'assurance, aussi plutôt que les comptes 615 et 7131 j'utiliserais un compte 672 - Travaux urgents et 7132 - Indemnités d'assurance. Le "2" à la suite de 713 permet à Val Compta de le faire ressortir dans le cadre "II.b - Produits pour travaux et opérations exceptionnelles" de l'annexe 2 et donc de distinguer ces événements des opérations courantes et du budget habituel...

Si vous passez la totalité de l'indemnité au crédit du compte 7132, vous pouvez ensuite débiter de ce même compte la part qui revient au copropriétaire et créditer son compte (attention, évitons ici de parler de QUOTE-part, il s'agit juste d'une partie des factures...). Pour être cohérent, vous ne devez avoir dans ce cas que les factures payées par la copropriété sur le compte 672...

C'est mon point de vue mais peut être que vous aurez d'autres conseils et avis, grâce au forum et à ses contributeurs !

André

3 Réponse par JB22

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Re: Factures et indemnités assurances suite à dégâts des eaux

L' utilisation du compte d' attente 471000 COMPTE EN ATTENTE D'IMPUTATION; ne fait que retarder la solution du problème car il faudra tôt ou tard solder ce compte.

Par contre je suis d' accord avec la solution proposée par André.

Pour la cohérence il faudrait utiliser le "2" également dans le compte 672 et avoir un sous compte 6722

Il faut également vérifier que le "2" n' a pas été utilisé dans des sous-comptes dans d' autres buts que celui du classement dans l' annexe 2.

4 Réponse par David357

  • De: BISCHWILLER
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Re: Factures et indemnités assurances suite à dégâts des eaux

Bonsoir,

Merci pour votre réactivité et vos réponses.... Donc voici ce que j'ai fait :

- L'indemnité assurance : débit du 514000 par le crédit du 472000 COMPTE EN ATTENTE D'IMPUTATION CRÉDITEUR.
- Les factures de remise en état, au fur et à mesure de leur réception : débit du 672200 TRAVAUX URGENT - DÉGÂT DE EAUX M. X par le crédit du compte fournisseur.
- et je passe une OD du débit du 472000 par le crédit du 713200 INDEMNITÉS D'ASSURANCES SUR TRAVAUX pour le montant de la facture reçue.

Donc le 472000 va ce solder au fur et à mesure de la réception des factures de remise en état.
Ça fait plus d'écriture, mais me permet de suivre la réception des différentes factures dans le compte 472000.

Bonne soirée à vous
David