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Le Forum de Valcompta » Journaux / comptes / écritures » annulation d'un chèque
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Bonjour,
Cas concret : soit un chèque 100 € (c'est un exemple) émis au profit d'une société X en 2011.
Nous sommes en fin 2014, cette société X a disparu (elle serait depuis 2011 en liquidation judiciaire dont on ignore l'état d'avancement du dossier...) et le chèque n'a pas été encaissé.
Ce chèque, passé 2 ans, ne peut plus être encaissé (est ce bien la règle ?)
Comment faire les écritures pour que ce chèque soit annulé en 2014 dans la comptabilité du syndicat ?
La durée de validité d' un chèque est de 1 an et 8 jours.
La prescription pour la réclamation d' une dette par un fournisseurs est de deux ans.
En comptabilité vous devez constater l' annulation du chèque par une écriture inverse.
Ensuite vous devez constater l' annulation de la dette, débit du fournisseurs par le crédit d' un compte de produits (714 Produits divers).
Actuellement ce chèque doit apparaître dans l' état de rapprochement bancaire: chèques non encaissés.
Actuellement ce chèque doit apparaître dans l' état de rapprochement bancaire: chèques non encaissés.
oui, c'est ainsi que je l'ai détecté en reprenant en double la compta 2014 du syndic.
il faut donc que je fasse pour les 100 € à la même date :
* débit du 401 et crédit du 714
et
* crédit du 401 et débit du 512 ?
ou seulement débit du 512 et crédit du 714 ?
merci
Il est préférable de passer l' annulation du chèque et ensuite l' écriture constatant l' annulation de la créance par prescription.
Vous avez pu constater l' intérêt et l' utilité de l' état de rapprochement bancaire.
JB22, plus concrètement il faut faire 4 écritures ou 2 écritures ?....
Bonsoir,
Il faut bien distinguer deux choses ; la prescription qui est le délai au terme duquel il n'est plus possible d'agir devant les tribunaux pour obtenir le règlement d'une facture impayée et la durée de validité d'un chèque comme moyen de paiement...
La prescription est différente selon qu'on soit un professionnel ou un particulier ; dans la plupart des cas 5 ans ou 2 ans.
La réponse de JB22 nous laisse à penser que le syndicat des copropriétaires est assimilé à un particulier ; j'ai tendance à suivre ses avis mais... avec prudence !
http://www.assistant-juridique.fr/presc … acture.jsp
Une facture est datée du 1er septembre 2013, vous faites un chèque le 10 septembre 2013, le 30 septembre 2014 il n'a pas été débité mais ça n'efface pas la dette pour autant !!!
Concrètement en comptabilité, vous passez la facture au 01/09/13 entre le compte 6xx et le 401 du fournisseur et le règlement le 10/09/13 entre 401 et 512 ; l'écriture va rester non pointée sur le compte de banque et à la clôture du 31/12 le fournisseur est considéré comme soldé.
Un an et huit jours plus tard, vous savez que CE règlement n'est plus valide ; vous pouvez alors passer l'opération opposée entre le compte 512 et 401. En toute rigueur au 19 septembre 2014... le fournisseur 401 est à nouveau créditeur et la dette existe encore.
A la clôture du 31/12/14, le solde sera encore sur ce fournisseur qui ressortira dans l'annexe 1 en bas à droite...
Enfin deux ans plus tard, en septembre 2015 vous pouvez considérer cette dette comme "effaçable", attention, ça ne veut pas dire qu'elle a disparu et le fournisseur peut même vous relancer mais il ne pourra pas aller en justice... Attention aussi à tout ce qui peut suspendre ou prolonger ce délai... Quoiqu'il en soit, en considérant la dette comme effacée et bien que la charge figurait dans les dépenses de l'année 2013, vous pouvez débiter le 401 du fournisseur par un "produit divers", c'est à dire le compte 7141...
Cordialement,
André
Je profite du sujet pour en évoquer un qui n'es pas si lointain...
J'ai en comptabilité reprise, un solde de compte 462001 "fournisseurs divers" affecté de la somme de 2 000 € au crédit.
Apres recherches, il s’agirait de vieilles factures fournisseurs :
- l'une datant de 2005 jamais réglée suite litige fournisseur sur le travail réalisé
- l'autre (que je suppose non réglée) d'un fournisseur dont la facture n'a jamais été ni remise ni identifiée (?), il semble que cela remonte a début 2008.
Peut on considérer ces deux dossiers comme soldés et compte 462001 a apurer ?
Si oui, comment faire comptablement cet apurement ?
Merci beaucoup de vos avis
Bonsoir,
Etant donné que nous sommes en 2014, il me semble raisonnable de considérer ces dettes comme prescrites...
Comptablement, vous pouvez solder le compte 462 par le crédit d'un compte 7181 - Produits exceptionnels mais vous pouvez également soumettre la question à l'AG et évoquer une autre affectation ; une avance pour travaux ou même diminuer les provisions de l'année en cours...
Cordialement,
André
Le site référencé distinguent deux cas:
"Entre deux professionnels
Entre un professionnel et un particulier"
Il y a des contestations sur le statut des syndicats de copropriétaires, mais pas sur le fait que les syndicats ne sont pas des "professionnels".
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