1 Sujet par DMA

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Sujet: Stockage et restitution du taux de TVA

Bonjour,

Je vais exposer ici trois problèmes que je rencontre (version 3.5.37) concernant le Taux de TVA :

Rappel : dans le fichier Ecritures, le taux de tva n'est pas stocké en "pour cent" (ex. 5,5000 pour le taux 5,5%) mais en "pour un" (ex. 0,0550 pour le taux 5,5%)

1) Ecran "Gestion de facture" avec saisie du montant TVA
Dans cet écran, lorsque l'option "TVA saisie" est cochée et le montant de TVA est saisi, le taux de TVA effectif est déduit et stocké en "pour cent" dans le fichier au lieu d'être stocké en "pour un"
ex. : Montant facture 36,99 € + coche TVA saisie + TVA 4,51 --> Taux déduit 13,8855 % --> Ecritures TVA taux : 13,8855 (et non pas 0,1389)

2) Ecran "Gestion de facture" avec recopie d'une facture
Un double-clic + Ctrl permet de recopier une facture. Si le montant TVA de la facture origine est un montant saisi, le taux 20% est pré-coché et le montant TVA pré-affiché est celui de la facture d'origine, donc incohérence.
Une validation sans rien changer induit un recalcul du montant TVA qui est ensuite stocké dans le fichier Ecritures
exemple :
facture origine : Montant 36,99 € et TVA 4,51 €
double-clic + Ctrl  --> 20% coché + TVA 4,51 €
validation facture --> Tva taux : 0,2000 et Tva montant : 6,17 € dans le fichier Ecritures, donc incohérence avec la facture dont je pensais faire une copie (cas fréquent des factures EDF ou Gaz en prélèvement mensuel où seule la date change)
Remarque : j'ai le même comportement si je saisis la facture en totalité (pas de copie) en cochant 20% et en saisissant un montant TVA 4,51.

3) Restitution du taux de TVA
Dans l'écran "Saisie directe", le taux est affiché en %; dans le cas précédent du taux déduit 13,8855 % stocké 13,8855 cela donne un affichage ++ (hors format)
Dans l'état "ETAT_RELEVE_TVA", les taux TVA sont affichés en "pour un", ce qui donne 0,20 pour 20% et 13,89 pour le taux déduit 13,8855
Ces deux constats découlent de l'anomalie sur le stockage du taux.
Cependant, il est plus usuel d'afficher un taux TVA en "pour cent", ce qui est le cas de l'écran "Saisie directe", qu'en "pour un", ce qui est le cas dans "ETAT_RELEVE_TVA". J'ai donc changé le format d'affichage de la rubrique RUB_TAUX_TVA pour mettre +99,99% ainsi les taux sont affichés en % et le taux 5,5% est affiché 5,50% au lieu de 0,06 mais bien sûr je retrouve ++ pour les taux mal stockés.

Pour résumer :
     - un texte long pour être explicite pour les (rares ?) utilisateurs de l'option TVA au sein de la communauté
     - une anomalie de valeur de taux stockée par la fonction "Gestion des factures"
     - une erreur possible du fait de pouvoir à la fois cocher un taux de TVA et saisir un montant de TVA

Cordialement,
Dominique

2 Réponse par Andre

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Re: Stockage et restitution du taux de TVA

Bonsoir,

Plusieurs problèmes avec le taux de TVA dans l'écran Gestion de facture donc... mais il faut relativiser l'importance de ces taux qui servent en général à calculer le montant mais dans les éditions c'est les montants et le total des montants qui compte.

Ensuite, l'utilisation d'un taux et/ou montant saisis n'est normalement nécessaire que pour une facture qui comporte plusieurs prestations de nature différentes et donc à des taux différents mais il vaut mieux dans ce cas utiliser l'option de ventilation pour distinguer les comptes de charges... car ça me semble bizarre d'avoir plusieurs taux pour un même compte 6xx...

Je vais vérifier les différents points et les corriger pour la version 3.6 mais il n'y aura pas de mise à jour 3.5...

Cordialement,
André

3 Réponse par DMA

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Re: Stockage et restitution du taux de TVA

Bonsoir,

Je suis tout à fait d'accord sur le fait de relativiser et sur le fait que le montant de TVA est plus important (un taux 13,88% ne parle pas). Pour ma part, après avoir détecté et compris ce qui se passe, j'ai trouvé la parade : en saisie directe, effacer le taux et resaisir le montant TVA; autre parade, radicale, supprimer l'affichage des taux TVA dans les états. Je ne suis donc pas bloqué.
J'ai opté pour la correction des taux pour avoir un fichier écritures "propres" pour le cas où.

Plusieurs taux sur un même compte ? :
pour le Gaz, abonnement + CTA est à 5,5% et consommation + distribution + TICGN est à 20%; je comptabilise la facture totale dans le compte 603000, serais-ce une erreur ?
idem pour l'eau avec le compte 601000 ou l'électricité avec le compte 602000

Cordialement,
Dominique

4 Réponse par Andre

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Re: Stockage et restitution du taux de TVA

Bonjour,

Je viens de me pencher et de corriger ces différents problèmes de TVA :

1. La TVA saisie doit désormais afficher un taux au même format que les autres TVA :

http://www.valcompta.net/forum_img/bug_tva.gif

Et si vous souhaitez remettre de l'ordre dans les taux des précédentes écritures, vous pouvez aller dans le menu Autres traitements - Recherche d'écritures - onglet SQL et divers et copier la requête suivante :

UPDATE AG_ECRITURES SET Tva_taux = Tva_montant / (Debit + Credit - Tva_montant) WHERE Tva_montant <> 0


2. Au moment de la copie d'une facture (double-clic avec Ctrl) ; par défaut on présume qu'on est en TVA saisie, on reprend le montant de TVA puis on compare pour cocher, le cas échéant, une autre option...


3. L'état relevé avec TVA a été modifié pour afficher les taux au format usuel des pourcentages...

http://www.valcompta.net/forum_img/releve_tva.gif


Je compte sur vous pour vérifier et contrôler de votre côté avec la prochaine version 3.6 !!!

Cordialement,
André

5 Réponse par JB22

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Re: Stockage et restitution du taux de TVA

Le problème exposé ci-dessus exprime bien la complexité  de la législation, et les problèmes d' enregistrement des factures comportant .des taux différents de T.V.A.

Mais comme vous l' avez constaté, avec Vacompta on peut résoudre le problème;
Merci à André et à sa réactivité.

6 Réponse par DMA

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Re: Stockage et restitution du taux de TVA

Bonjour André,

Désolé de ne pas avoir répondu plus tôt à votre message du 23/11, je suis moins réactif que vous : merci pour avoir examiné les cas soumis et pour y avoir apporté les corrections utiles... que je peux contrôler volontiers avec la version 3.6 lorsqu'elle sera disponible.

Dominique