• Date d'enregistrement: 19/12/2012
  • Messages: 140

Sujet: Un locataire peut-il assister à l'AG ?

Bonsoir,

Tout est dit dans le sujet de la discussion !!

Un locataire aimerait, par curiosité et par intérêt pour la vie de la copro, assister à l'AG en tant que public (il sait qu'il ne pourra pas intervenir, ni voter évidemment)...est-ce possible ? Je n'ai rien trouvé comme texte interdisant ou autorisant cette pratique...

Cordialement

Version 2020.V3.49

2 Réponse par JB22

  • JB22
  • Member
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 17/01/2013
  • Messages: 708

Re: Un locataire peut-il assister à l'AG ?

Juridiquement parlant un "locataire" est un tiers au syndicat, il n' a aucun droit d' assister à l' A.G.
Une A.G. est une réunion privée.
Toute personne invitée peut assister à cette A.G. si aucun copropriétaire ne si oppose.
C' est ainsi que sont  souvent invités, des fournisseurs, des architectes, avocats, etc...

  • Date d'enregistrement: 19/12/2012
  • Messages: 140

Re: Un locataire peut-il assister à l'AG ?

Merci pour la réponse.

Version 2020.V3.49

4 Réponse par Andre

  • Andre
  • Andre
  • Administrator
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 30/07/2011
  • Messages: 2'567

Re: Un locataire peut-il assister à l'AG ?

Il existe cependant quelques cas particuliers... voir cet article :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … 0006068938

Il peut également avoir le pouvoir de son propriétaire / bailleur...

5 Réponse par JB22

  • JB22
  • Member
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 17/01/2013
  • Messages: 708

Re: Un locataire peut-il assister à l'AG ?

Réponse intéressante d' ANDRE, mais il faut remarquer que cela ne concerne que les représentants des "associations ci-dessus désignées (qui) doivent  oeuvrer dans le domaine du logement." qui communique 'le nom de trois au plus de ses représentants choisis parmi les locataires de l'immeuble ou du groupe d'immeubles.

Ce n' est donc pas "un locataire" qui siège en tant- que tel, mais un représentant de l' association.

De même un locataire ayant un pouvoir ne siège pas en tant que" locataire" mais comme mandataire d' un copropriétaire bailleur ou non.