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Bonjour,
J'ai une petite question !!
Lors de notre AG nous avons décidé de la mise en place dès cette année d'un fonds de travaux. J'aimerai juste savoir comment je fais pour que ça apparaisse dans mes appels et sur quel compte je l'inscris (716200 Produits financiers) ?
Ensuite je devrai faire l'écriture pour transférer les fonds sur le compte 501000 Livret.
Cordialement
Bonsoir,
Le fonds de travaux doit aller sur un compte 102xxx ; c'est des sommes destinées à rester au passif de la copropriété et qui ne sont pas des produits pour l'exercice en cours. Normalement l'AG a du voter la mise en place du fonds et les modalités ; un appel unique ou plusieurs... tel montant à telle date... et il faut ensuite aller créer manuellement les appels, conformément à cette décision et en indiquant le compte 102 (vous pouvez sélectionner le type qui proposera la racine du compte) :
Au niveau des écritures générées par l'appel, le montant est confondu et cumulé avec les provisions et les copropriétaires payent normalement. Vous déposerez donc les chèques sur le compte courant pour effectuer ensuite un virement vers le compte de type livret (501)...
Cordialement,
André
PS : fiche appel de la version 3, en version 4 il n'y pas la liste déroulante...
Bonjour,
Je suis dans une situation analogue à celle présenté par syndiccdn : nous avons actuellement une avance "spéciale" ou "triennale" correspondant à l'article 18 alinéa 6 (donc remboursable), j'ai donc utilisé le compte 1032xx - Avances travaux au titre de l'article 18 alinéa 6, conformément à l'arrêté du 14 mars 2005 qui fixe la nomenclature et le fonctionnement des comptes du syndicat des copropriétaires.
Je propose à l'AG de mars d'ouvrir un Fonds Travaux suivant les règles fixées par la loi ALUR, notamment l'attachement définitif au lot principal, de mettre le montant de l'avance spéciale dans le Fonds Travaux et de clore définitivement cette avance spéciale.
Du point de vue comptable, hormis la dénomination du compte, je pensais conserver le n° 1032xx puisque le Fonds Travaux ne correspond pas à des travaux votés. Lorsqu'il y aura vote de travaux avec financement en tout ou partie à partir du Fonds Travaux, je ferais un transfert du 1032xx vers le 102xxx.
Dans la réponse d'André, je lis "Le fonds de travaux doit aller sur un compte 102xxx". Pourquoi ? dans l'arrêté du 14 mars 2005, ce compte s'intitule 102 Provisions pour travaux décidés. La loi ALUR fixe-t-elle le compte comptable du Fonds Travaux ?
Quel est l'impact sur les annexes règlementaire ?
Merci d'avance pour vos avis.
Cordialement,
Dominique
Bonjour,
Très franchement, il y a une sorte d’ambiguïté et quelques amalgames entre le "fonds travaux" indéfini de l'article 18.6 (compte 103200) et des fonds travaux en rapport avec des travaux précis, votés en AG... Il y a également une grande ambiguïté dans les termes avec le mot "provisions" utilisé pour les comptes 102 alors que ces fonds ont en réalité un statut d'avances et sont remboursables aussi à l'occasion d'une vente.
Sur le plan technique, si on utilise la gestion des codes travaux dans Val Compta on aura autant de comptes 102xxx que de travaux et une cohérence entre ces comptes et l'annexe 5 des travaux en cours. En revanche un fonds travaux ancien système (18.6) ou le fonds obligatoire (mise en oeuvre progressive...) peut aller en 103200. Comptablement ça ne change pas tellement de choses, ces fonds apparaissent dans les "fonds propres" en haut à droite de l'annexe 1, sur la première ligne pour les 102 et à la suite de l'avance de trésorerie pour les 1032...
A noter que je viens de mettre en place deux rubriques au niveau de chaque fiche copropriétaire "fonds avances" et "fonds travaux", le but étant d'afficher dans les appels le montant de la quote-part dans les deux fonds.
Cordialement,
André
Bonjour,
Un Fonds Travaux ALUR est créé (103200) et alimenté. L'AG 2015 a voté un travaux et a décidé qu'il sera financé à 100% par prélèvement sur le Fonds Travaux.
Travaux de l'année 2015, je voudrais le faire apparaitre avec le "hors budget" dans l'écran Budgets et Réalisés pour l'année 2015. Est-ce aberrant ? Comment faire ?Quels jeux d'écritures dois-je faire pour le gérer ensuite comme les autres travaux ?
Bonsoir,
Vous pouvez cocher l'option "comptes 7xx" et saisir le montant en négatif sur le compte 703 - Avances au niveau du budget.
L'écriture comptable consistera ensuite à débiter le 103200 par le crédit du 703xxx (utiliser un code travaux).
Cordialement,
André
Merci André pour votre avis.
Autre solution que je viens d'essayer : création avec 1 appel sur compte 702xxx avec 0 pour montant de l'appel; dans ce cas, la ligne 671xxx est créée dans le hors budget mais le montant global du travaux que j'ai renseigné n'apparait; je peux alors saisir le montant à la main dans la colonne budget. Mais cette solution ne posera-t-elle pas pb dans les répartitions et éditions de fin d'année ?
à noter : j'ai aussi crée ce travaux avec un nb d'appel à zéro, c'est possible, le travaux est créé mais la ligne 671xxx n'apparait pas dans le hors budget.
Avec le Fonds Travaux ALUR, ce cas de figure devrait être de plus en plus fréquent !
Merci d'avance
Cordialement,
Dominique
PS : après un dernier essai, le montant qui apparait dans la colonne budget de la ligne 671xxx d'un travaux est le cumul des appels (nb appel x montant appel). Puisque c'est un budget, je m'attendais à y trouver le montant renseigné dans la fiche travaux. Mon raisonnement est-il incorrect ?
la difficulté de ce futur fonds travaux attaché au lot n'est plus une avance, et son affectation comptable n'est pas prévue dans l'arrêté du 14 mars 200.
"Le compte 103 "Avances" est utilisé pour enregistrer les sommes réservées prévues au règlement de copropriété ou décidées par l'assemblée générale pour faire face aux dépenses courantes imprévues (compte 1031 "Avances de trésorerie") et les sommes à valoir sur les travaux au titre de l'article 18, sixième alinéa de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (compte 1032).
Les comptes 1031, 1032 et 1033 sont crédités par le débit du compte 450 "Copropriétaire individualisé" ou, s'il a été créé , du sous-compte 450-3 "Copropriétaires - avances".
Lorsque les travaux sont décidés et que leur financement est en partie réalisé par imputation des sommes figurant en avance pour travaux au compte 1032, le compte 1032 est débité du montant affecté à ce financement par le crédit du compte 102.
Lorsque les sommes figurant au compte 1031 ou éventuellement celles du compte 1033 sont utilisées en règlement de dépenses courantes ou imprévues, le compte 703 est crédité par le débit du compte 1031 ou du compte 1033 selon le cas, des sommes effectivement affectées au règlement de ces dépenses dans la limite du solde disponible de ces comptes."
Certains éminents comptables en copro, préconisent la création du compte 101 en attendant un modificatif du plan comptable, cela me semble une bonne idée surtout en cette période transitoire car la loi ALUR ne dit rien sur ce qui est actuellement encore une "avance" et enregistré au 1032.
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