Sujet: transfo d'avances Tx en provisions Tx
Bonjour,
ma problématique ou plutôt mon exemple :
En prévision de faire notre ravalement, le syndicat "économise" depuis 3 ans pour faire ces travaux non votés. L'AG a donc décidé des avances art 18-alinéa 6, appelées en fonction des tantièmes généraux. Ces avances totales cumulées vont représenter lors de la prochaine AG, environ les 3/4 des travaux qui devraient être votés lors de cette même AG.
Lors de cette AG, nous allons également voté la transformation des avances en provisions travaux ; ainsi qu'un paiement du solde en 3 échéances égales pour un même copro.
A signaler que les travaux de ravalement seront (d'après le RdC) facturés aux copros suivant les bâtiments dont ils ont des tantièmes (clés spéciales). Et il existe également des Tx de ravalement sur des parties communes telles que l'entrée, le mur de clôture, etc...
Je vais prendre 2 cas concrets :
Mr L, est copro dans un batiment E pour 247/1000 de ce batiment, copro dans un bat I pour 500/1000 (un garage) et enfin il détient 28/1000 des parties communes. Jusqu'à présent Mr L a accumulé 2118 € d'avances.
Mr R, est copro dans le même batiment E pour 253/1000 de ce batiment, et il détient 25/1000 des parties communes. Jusqu'à présent Mr R a accumulé 1891 € d'avances.
pour le batiment E les provisions votées seront de 5948 € pour payer les travaux de ce batiment, pour le batiment I : 1008 € et enfin pour les parties communes : 7553 €.
Ceci signifie qu'il sera appelé au total en provisions :
pour Mr L : 2184 € alors qu'il a déjà payé 2118 € (donc débiteur à la date de l'AG...)
pour Mr R : 1694 € alors qu'il a déjà payé 1891 € (donc créditeur à la date de l'AG...)
Ces sommes "avances" sont actuellement au compte 102.
Je me propose de faire :
Pour Mr L :
* 2118 € en débit du 102 et crédit du 450L : transfo d'avances en provisions (et je fais cela en saisie direct sur valcompta : double écriture)
* 2118 € en débit du 450L (son solde sera à 0) et crédit 702RAV : provision initiale pour travaux de ravalement (et je fais cela en saisie direct pour chaque copro et la somme des copros au 702RAV)
Il lui reste à payer 66 € en 3 échéances de 22 €
donc :
* au 01/06/2015 (par ex) : 22 € en débit au 450L et 22 € en crédit 702 RAV : 1er appel de fonds TX (et je fais cela en saisie directe, puisque cet appel diffère d'un copro à l'autre, je ne peux utiliser la fonction "création d'un appel")
* et idem aux 2 autre dates...
Pour Mr R :
* 1891 € en débit du 102 et crédit du 450R : transfo d'avances en provisions (et je fais cela en saisie direct sur valcompta : double écriture)
* 1891 € en débit du 450R (son solde sera à 0) et crédit 702RAV : provision initiale pour travaux de ravalement (et je fais cela en saisie direct pour chaque copro et la somme des copros au 702RAV)
Sa part finale étant de 1694 €, le syndicat lui doit : 198 €, soit par échéance : 66 €
donc :
* au 01/06/2015 (par ex) : 66 € en crédit au 450R et 66 € en débit 702 RAV : 1er appel de fonds TX (et je fais cela en saisie directe, puisque cet appel pour ce copro est "négatif" et je ne peux utiliser la fonction "création d'un appel")
* et idem aux 2 autre dates...
En conclusion, je dois faire toutes ces écritures en "saisie directe" (ce n'est pas un souci), car la fonction "création d'un appel" ne peut fonctionner puisque chaque cas copro est différent. Mais peut-être fais-je erreur... ?????
Après,il restera en 2016 à régulariser tout cela en fonction des factures réelles.... chaque chose en son temps....