1 Sujet par vergerdhelene (modifié par vergerdhelene 20/09/2015 20:56:57)

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Sujet: Charges à recuperer apres jugement

Bonsoir,

Un colotis récalcitrant a obligé notre ASL à le renvoyer devant le tribunal de proximité. Le jugement en notre faveur a ete rendu et maintenant, comment le rentrer ?

En effet, le jugement de janvier 2015 valide une partie des sommes à récupérer mais de ce fait, pour l'annee 2015, sa quote part est en deux parties :
- La part à rembourser venant des impayes jugés
- La nouvelle quote part pour l'année comme s'il n'avait plus d'impayés.

Comment rentrer ces deux lignes ? dois je faire une clé spécifique pour cette personne ?
Bref, merci de votre aide.

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2 Réponse par Andre

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Re: Charges à recuperer apres jugement

Bonsoir,

Je ne suis pas sûr de comprendre... normalement ce colotis avait un compte débiteur et d'après ce que vous dites une partie seulement reste exigible (la somme validée par le tribunal) ; il s'agit donc de constater une créance irrécouvrable (la différence).

Pour une ASL vous pouvez simplifier les choses en passant directement le montant perdu au crédit du compte 450 et au débit des charges exceptionnelles - 678, il restera donc le montant du au titre des arrièrés et validé par le jugement mais ensuite les appels 2015 doivent venir s'imputer tout à fait normalement, comme les autres, et je ne vois pas bien où est le problème (?).

N'hésitez pas à m'appeler pour en discuter !

Cordialement,
André

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Re: Charges à recuperer apres jugement

Merci pour cette réponse si rapide.
C'est que forcément il ne veut pas payer et donc le jugement pour la saisie sur salaire sera prononcé en décembre. Afin de suivre les remboursements je souhaitais separer les deux. Mais s'il ne le fzut pas effectivement je ferai suivant ce que vous avez indiqué.
Merci

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4 Réponse par Andre

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Re: Charges à recuperer apres jugement

Si vous voulez vraiment séparer les deux il faudrait créer un compte à part, par exemple 461xxx (débiteurs divers) pour y affecter le montant de la créance légale (le solde doit toujours passer en charges exceptionnelles) et vous continuez alors les appels sur le compte 450 normal...

Ecritures à passer :
450 - Apurement suite au jugement XXXX                       xx €
461 - Apurement suite au jugement XXXX        yy €
678 - Apurement suite au jugement XXXX        zz €

Les saisies iront alors créditer ce compte 461 sans affecter le 450 qui repart à zéro sur 2015...

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Re: Charges à recuperer apres jugement

Bonsoir,

Merci pour cette explication très claire.
Ca fonctionne.
Par contre juste pour être sur, je passerai les remboursements (quand ils auront lieu) en OD ? pour recréditer mon compte 461001 ?

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6 Réponse par Andre

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Re: Charges à recuperer apres jugement

Oui c'est bien ça, le compte 461 sera progressivement soldé par les remboursements à son crédit par le débit de la banque...

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Re: Charges à recuperer apres jugement

Merci beaucoup

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