Sujet: Quand c'est dans la loi, c'est dans Val Compta !!!
Bonjour,
Fidèle à une volonté de réactivité extrême et du (scrupuleux) respect du cadre législatif, nous avons le plaisir de vous annoncer les nouveautés de la version 3.7.20 relatives à la gestion des notifications par voie électronique (Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis).
Attention !!! La gestion des mails proposée par Val Compta ne doit pas faire oublier les dispositions légales en matière de "lettre recommandée électronique", la possiblilité de suivre et d'envoyer des mails aux copropriétaires concernés ne prétend par se substituer à la procédure officielle du code civil...
Etape 1 - collecter les accords au moment de l'AG
La feuille d'émargement se voit complétée par la ligne suivante :
Etape 2
On renseigne au niveau des fiches copropriétaire si l'accord est actif et son origine :
Etape 3
Enfin, on peut gérer des envois en direction des copropriétaires qui ont donné leur accord :
Comme d'habitude, les avis et remarques sont bienvenus !!!
Cordialement,
André