Sujet: ASL : REPARTITION ou AFFECTATION de RESULTAT ?
Cette réflexion s’adresse aux ASL ; elle se rapporte à ‘ l’affectation du résultat en fin d’exercice’ sur un compte de fonds de trésorerie.
Sachant : que Les ASL pavillonnaires ont, en principe, une seule clé générale unitaire pour chaque Lot, que les soldes des comptes individuels propriétaires sont différents (exemple : clés créées pour la consommation d’eau),que Le résultat d’un exercice est la somme des soldes des comptes individuels négatifs et positifs ; ne faut –il pas prêter attention quant à la restitution et à l’utilisation du fonds de trésorerie ?.
Illustration : Soit, en fin d’exercice, un résultat de 550 €, résultant des soldes P1 : 250 ; P2 : 150 ; P3 : 50 ; P4 : 0 ; P5 : 100. Ce résultat est porté en fonds de trésorerie. Il est décidé de réaliser des travaux à caractère général en utilisant le fonds de trésorerie. En fin d’exercice qui a constaté les travaux, les coûts des travaux sont répartis en parts égales.
En conclusion :
P1 P2 P3 P4 P5
Fonds 250 150 50 0 100
Travaux 110 110 110 110 110
AVOIRS 140 040 -70 -110 -10
Les avoirs de P1 et P2 contribuent aux paiements de P3, P4, P5. Est-ce bien normal. ?
NOTA : le raisonnement peut être applicable lors d’une mutation puisqu’il faut restituer la part du fonds de trésorerie au vendeur.
Faire un suivi nominatif du fonds de trésorerie est chose possible, si vous êtes 5 propriétaires, mais au-delà de 50 (bien avant !), c’est ingérable. Cette fonctionnalité n’existe pas avec VALCOMPTA. Personnellement, je pense qu’il y a lieu de procéder comme une copropriété en passant par une répartition en fin d’exercice, et ensuite faire un appels de fonds du même montant que le résultat avec la clé unitaire ; ainsi quand il s’agira d’utiliser ou de restituer le fonds , on sera sûr de ne pas créer une injustice .
MDR13
Bonnes fêtes de fin d'année