1 Sujet par transgilarc (modifié par transgilarc 21/12/2015 17:21:14)

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Sujet: Charges pour frais d'Avocat

Concernant les écritures pour des frais d'avocat, suite à une assignation, faut' i l procéder comme l'exemple ci dessous indiqué sur universimmo, en attente de décision de justice.


au crédit du 401 Tiers intervenant : exemple xxx €
au débit du 623 Remunération Tiers, ces mêmes frais : xxx e et cela dans le journal achat

puis
au débit du 401 la poste : xxx €
au crédit du 512 : xxx € au journal banque

au débit du 450 le copro : xxx €
au crédit du 7141 produits divers : xxx € au journal opérations diverses

quand le copro paie :
au crédit du 450 copro : xxx €
au débit du 512 : xxx € au journal banque

Lien: http://www.universimmo.com/forum_univer … hichpage=2

Cordialement

2 Réponse par Andre

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Re: Charges pour frais d'Avocat

Bonsoir,

Quel est l'état exact de la procédure ? Qui a été condamnée à quoi ???

Votre exemple concerne des frais d'avocat engagés par tout le monde (charges générales) puis imputés sur un unique copropriétaire ; c'est juste si un juge a condamné mais si vous êtes en attente de la décision, c'est prématuré pour la seconde partie !

Attention égalemnet à l'imputation des frais sur les différentes comptes de charges (distinguer des frais postaux, les honoraires...).

Cordialement,
André

3 Réponse par transgilarc (modifié par transgilarc 21/12/2015 19:55:07)

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Re: Charges pour frais d'Avocat

Bonjour
C'est un sujet que j'ai évoqué plusieurs fois, pour plusieurs raison, mais pas en détail.
La copropriété a été assignée, par un copropriétaire, cela va faire 2 ans pour la suppression d'une résolution prise en 2013.
La procédure est toujours en cours, d’où les avances de frais d’Avocat, qui actuellement sont comptabilisés sur les comptes 401, 623 et 512
Je posais la question pour être conforme, et en perspective de la clôture de fin d’année.

Cordialement

4 Réponse par Andre

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Re: Charges pour frais d'Avocat

Bonsoir,

Il est toujours préférable de ne pas porter au débit du compte d'un copropriétaire des frais en dehors d'une base légale ;
- appels de provisions ou travaux (votés par AG)
- frais pour recouvrement après la mise en demeure (article 10.1)
- frais de justice après le jugement...
En attendant ces charges sont supportées par tous...

Cordialement,
André

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Re: Charges pour frais d'Avocat

Re

c'est OK, je ne change rien aux écritures faites
Merci pour l’intérêt
Cordialement