1 Sujet par rode33 (modifié par rode33 27/12/2015 01:12:01)

  • Date d'enregistrement: 09/01/2014
  • Messages: 83

Sujet: Appel de charges provisionnelles vendeur - acquéreur

Bonsoir,

J'aimerais savoir s'il y a une possibilité de générer un appel de charge pour un seul copropriétaire, qui vient d'acheter ( au 26-12)  et qui devra régler les provisions exigibles au 1-01.
Car sans attendre la notification du notaire j'ai déjà appelé  les charges du 1er trimestre , y compris auprès du vendeur ,  celui qui était propriétaire à la date de mon appel (14-12).
Le présupposé étant que je souhaiterais appeler ces fonds,(pour qu'ils soient justifiés) ; le notaire a , en principe, enregistré cette créance depuis qu'il a eu connaissance de l'Etat daté, mais il n'a pas dû donner à l'acquéreur  les détails de cet appel de fonds.

Faut-il tout passer en manuel et éditer un document adéquat ?

Merci de m'éclairer, cette situation est nouvelle pour moi.

2 Réponse par Andre

  • Andre
  • Andre
  • Administrator
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 30/07/2011
  • Messages: 2'567

Re: Appel de charges provisionnelles vendeur - acquéreur

Bonjour,

Non, la génération des appels est toujours globale et pour tous les copropriétaires bien que l'édition en version 3 propose de restreindre l'édition en fonction de l'option "souhaite recevoir ses avis par mail"...

C'est tout à fait normal d'avoir édité et envoyé vos appels au nom du vendeur et je ne vois pas où est le problème d'avoir un appel de charges pour le 01/01/2016 avec le nom et l'adresse de ce dernier... ce n'est pas le seul document que l'acheteur récupère à l'occasion de la vente avec le nom du précédent propriétaire...

Si vraiment vous souhaitez refaire vos appels c'est possible :
- supprimer les écritures de l'appel en OD au 01/01/2016
- dévalider l'appel dans l'écran de Préparation
- modifier les lots objets de la mutation
- éditer les nouveaux appels...

En revanche, ce qui est important c'est d'aller modifier dans le journal d'OD le compte du copropriétaire pour que l'appel soit bien débité du compte de l'acheteur (penser à modifier et le compte et le nom dans l'intitulé...).

Cordialement,
André

3 Réponse par rode33

  • Date d'enregistrement: 09/01/2014
  • Messages: 83

Re: Appel de charges provisionnelles vendeur - acquéreur

Bonjour,

Merci beaucoup ;  la modification dans le journal d'OD fait tout en effet. Car j'avais déjà enregistré le nouveau copropriétaire et l'affectation du lot objet de la mutation.
Je pensais éditer un appel à envoyer à ce nouveau, mais ce n'est peut-être pas utile si les notaires ont bien fait leur travail.

Cordialement

  • Date d'enregistrement: 19/12/2012
  • Messages: 140

Re: Appel de charges provisionnelles vendeur - acquéreur

Bonjour,
Ayant déjà été dans ce cas, je te déconseille de refaire un appel, c'est au notaire de faire son travail suite aux documents que tu lui as envoyé...à chacun de faire son job correctement !!

Toi tu as juste la manip dans le journal OD à faire pour que l'appel soit au nouveau copro.

Bon passage à la nouvelle année.

Version 2020.V3.49

5 Réponse par rode33

  • Date d'enregistrement: 09/01/2014
  • Messages: 83

Re: Appel de charges provisionnelles vendeur - acquéreur

Merci bien, syndiccdn, pour le conseil. Je pensais qu'il était préférable d'envoyer un document descriptif du compte du  nouveau copropriétaire. Mais si ce zèle est imprudent je m'en abstiendrai ...

  • Date d'enregistrement: 07/12/2013
  • Messages: 717

Re: Appel de charges provisionnelles vendeur - acquéreur

Bonjour,

Ayant eu ce cas, personnellement j'enverrai à l'acquéreur l'avis à payer du 01/01.

En effet, d'abord on n'est pas sur que le vendeur donne l'avis à payer qu'il a reçu à son nom, deuxièmement le notaire s'il a bien eu une valeur dans l'état daté, n'en a pas le détail....

Ensuite, l'acquéreur n'aura pas reçu d'avis à payer (obligatoire) à son nom pour la date du 01/01.

C'est aussi l'occasion en lui donnant son compte copro de lui réclamer, si besoin est, les différentes avances (trésorerie et travaux).

7 Réponse par rode33

  • Date d'enregistrement: 09/01/2014
  • Messages: 83

Re: Appel de charges provisionnelles vendeur - acquéreur

Merci Rambouillet, en effet, rien ne précise qui recouvre les fonds, si bien que je suis en droit d'informer l'acquéreur de ce qu'il doit, qui a , lui , l'obligation de payer. Et la trésorerie en a bien besoin...Il a simplement réglé au vendeur un "prorata temporis" des charges du trimestre en cours. (4ème trimestre), ce qui ne règle pas la question à l'égard du syndicat.
Je lui ai envoyé son compte à lui, à son nom (j'en ai fait un avec un tableau tout simple en imitant celui de Valcompta ) avec les détails et les dates d'exigibilités. Il sait tout !
Pour le reste, je ne peux pas deviner ;  mais moi j'aurai fait mon travail ; et, en tout cas,  je ne renverrai pas le certificat de l'article 20 que le notaire me réclame APRES  la vente !!!

  • Date d'enregistrement: 07/12/2013
  • Messages: 717

Re: Appel de charges provisionnelles vendeur - acquéreur

En fait, en ce qui concerne le certificat de l'article 20, le notaire s'en fiche un peu. Si vous ne bougez pas, passé le délai de 15 jours après la notification, le notaire débloquera les fonds. Alors si le VENDEUR doit quelque chose au syndicat, vous ne pourrez plus rien faire....

9 Réponse par rode33

  • Date d'enregistrement: 09/01/2014
  • Messages: 83

Re: Appel de charges provisionnelles vendeur - acquéreur

Je sais , mais le vendeur ne doit rien au syndicat ; je ne peux pas faire d'opposition 

rambouillet a écrit:

En fait, en ce qui concerne le certificat de l'article 20, le notaire s'en fiche un peu. Si vous ne bougez pas, passé le délai de 15 jours après la notification, le notaire débloquera les fonds. Alors si le VENDEUR doit quelque chose au syndicat, vous ne pourrez plus rien faire....

  • Date d'enregistrement: 07/12/2013
  • Messages: 717

Re: Appel de charges provisionnelles vendeur - acquéreur

si le vendeur ne doit rien, vous auriez du donner avant la signature le certificat article 20.... encore faut-il que quelqu'un le demande wink

11 Réponse par rode33

  • Date d'enregistrement: 09/01/2014
  • Messages: 83

Re: Appel de charges provisionnelles vendeur - acquéreur

Je le lui avais donné, mais il n'a pas su en profiter dans les délais; ce certificat n'est valable qu'un mois et la vente n' a pas été signée le jour qui m'avait été donné, mais plusieurs semaines après...