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Sujet: Projet d'état individuel de répartition des comptes copropriétaire

Bonsoir,

Petite question !!!

Avec la convocation pour l'AG, il faut envoyer le "projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire", dois-je donc envoyer :
-Le décompte provisoire de l'année d'approbation des comptes (document individuel à chaque copro) ?
-L'état de répartition (document qui reprend l'état de tous les copro) ?

Personnellement, je ne sais quoi choisir et je ne trouve pas d'infos plus précises pour savoir s'il s'agit des décomptes indiv (chaque copro reçoit le sien) ou de la répartition collective (chaque copro connaît la situation détaillée de tout le monde)...

Merci d'avance

Version 2020.V3.49

2 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Projet d'état individuel de répartition des comptes copropriétaire

La réponse est dans l' article 11 du Décret en II, 5°:
"Pour l' information des copropriétaires
.....
5°En vue de l' approbation des comptes par l' assemblée générale; le projet d' état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire."

Donc chaque copropriétaire doit recevoir son propre décompte.

3 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Projet d'état individuel de répartition des comptes copropriétaire

Bonsoir,

Je n'ai pas non plus de réponse certaine et absolue ! JB22 semble dire que le "projet d'état individuel de répartition" c'est nécessairement le décompte mais il me semble qu'on peut également donner ce nom à une liste avec, pour chaque copropriétaire, le montant de sa quote-part dans le résultat...

Ne pas oublier non plus le document "Détail répartition" du menu Autres traitements ; en version "2016" on peut le générer sous la forme d'un PDF individuel qui peut être envoyé par mail. Il présente les comptes avec le total des tantièmes par clé (tous lots confondus donc) mais la quote-part dans chaque compte, chaque copropriétaire sait ainsi combien il a payé pour l'eau, l"EDF, l'assurance...

Cordialement,
André

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Re: Projet d'état individuel de répartition des comptes copropriétaire

Bonjour,

L'article 11 cite : "le projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire" et non d'un "projet d'état de répartition individuelle", donc vous devez mettre  la feuille correspondante à un copro déterminé dans la convocation du dit copro.

Perso, comme il faut mettre la liste des copros créditeurs et débiteurs, je clos en faisant une répartition (temporaire au 31/12) et ainsi je rajoute le document intitulé " répartition par copropriétaire " pour l'exercice XXXX . On y retrouve dessus pour chaque copro les dépenses réelles, les provisions, le solde avant répartition et le décompte. ... ainsi comme cela tout le monde est content et je ne rajoute pas un document supplémenataire.

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Re: Projet d'état individuel de répartition des comptes copropriétaire

Merci pour vos réponses !!

Version 2020.V3.49
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Re: Projet d'état individuel de répartition des comptes copropriétaire

Pour ma part, j'envoie également le document de décompte général, et un document de décompte par copropriétaire.
Sans ce dernier document, je ne vois pas très bien comment le copropriétaire pourrait connaitre le détail de ses consommations réelles, notamment lorsqu'il y a des clefs de répartition variable, comme celle qui permet de calculer la consommation d'eau, par exemple.