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Sujet: état individuel

afin d'automatiser l'état des comptes à un jour "j" dans la cas de vente par exemple, pourrait on avoir dans la fiche individuelle
un nouveau paragraphe en fin de fiche
"avoir à la date de l'émission de la fiche "   .........€
qui serait le résultat de la somme des règlements (y inclus le "à nouveau" éventuel) moins la quote-part des charges à cette date.
Cela peut se faire facilement à la main mais ce serait plus officiel vis à vis du notaire et du copropriétaire et cela ne doit pas être compliqué coté logiciel.
Qu'en pensez vous ?
Merci
Gérard

2 Réponse par Andre

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Re: état individuel

Bonsoir,

Le principe essentiel au moment d'une mutation c'est que les avances sont remboursables mais les provisions ne le sont pas.

Au moment de la vente, il NE faut donc PAS tenir compte des quotes-parts dans les charges et des provisions payées mais uniquement des fonds (comptes 103xxx) pour déterminer ce que le syndicat doit au copropriétaire vendeur...

Le bénéfice de la répartition profitera au propriétaire au moment de la clôture et de l'approbation des comptes.

André