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Le Forum de Valcompta » Val Compta AG » Clé de vote pour les travaux d'équipement ?
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Bonjour,
Le règlement de mon immeuble spécifie que les charges d'équipement sont définies selon l'utilité.
Soit la même pour chaque lot principal.
Le vote pour des travaux relatifs à des équipements (boîtes aux lettres, fermeture magnétique, groom...) doit-il s'effectuer selon les tantièmes généraux ou selon la clé de charge des équipements ?
Sachant que ce point sur la clé de vote n'est pas explicité dans le règlement de copropriété.
Merci
Bonjour,
La règle c'est de répartir selon les tantièmes généraux et le critère de l'utilité ne s'applique que si la catégorie de charge est prévue dans le règlement de copropriété (typiquement l'ascenseur...) mais si vous estimez que le critère de l'utilité et de l'unité doit l'emporter pour des équipements comme les boites aux lettres, il faut juste présenter un budget (ou des travaux) cohérents et faire approuver par l'AG une telle répartition...
Cordialement,
André
JD : on applique cette règle :
article 24 :
...
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
Mais comme dit , la règle de répartition définie dans le RdC, ne suffit pas ; il faut aussi que la règle DANS VOTRE RdC, dise que seuls les concernés votent. Si ceci n'y est pas dans votre RdC, c'est tout le monde qui vote.... ou vous modifiez le RdC 
Euh.... mettre groom, fermeture magnétique dans les équipements à l'utilité, n'est ce pas pousser le bouchon trop loin.... Pour les boites aux lettres, je suis OK, mais les autres honnêtement je ne pratique pas ainsi : le groom fait partie du fonctionnement d'une porte qui n'est pas un équipement mais une partie d'un bâtiment (mais ce n'est que mon avis)....
Je vous remercie André et rambouillet pour vos réponses. Je proposerai le vote des travaux d'équipements avec comme clé, celle des charges. C'est à dire le même poids pour chaque lot principal. Effectivement, dans mon énumération le groom est inadapté. Nous avons une antenne collective comme équipement en plus des boîtes aux lettres et de l'interphone.
Pour ces trois cas, antenne, BAL et interphone, je vous rejoins.
Pour ma part, je rajoute les coûts de l'abonnement en eau, ce qui nécessite une décomposition de la facture, (mais ce n'est pas un souci), ainsi que la facture d'entretien et de relevés des compteurs individuels d'eau....
C'est intéressant.
En ce qui concerne l'abonnement en eau, le coût est réparti sur les consommations réelles en calculant le prix du m3 à partir du montant global de la facture (abonnement compris / relevé de la consommation).
Je pratique moi-même les relevés de consommation d'eau de mon immeuble.
Pouvez-vous m'indiquer la périodicité de l'entretien de vos compteurs (et éventuellement la société qui l'effectue sur le mail associé à mon profil si vous ne voulez pas faire de publicité sur le forum) ?
Pour le contrat, il est annuel et se paie une fois par an. Ensuite le relevé est fait une fois par an : je le fais déclencher à la même époque que le fournisseur d'eau le fait lui-même.
L'entreprise se charge également de tout ce qui est fuite sur les joints des raccords des compteurs dès que je leur signale l'incident (c'est dans le contrat). Si un compteur s'avère défectueux, elle le change (c'est dans le contrat).
Quant au nom de l'entreprise, elle est très locale et à plusieurs centaines de km de Versailles, donc je pense peu d’intérêt pour vous.
cout environ : 15€/an par compteur. Les compteurs neufs ont été posés sans bourse déliée...
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