Sujet: honoraires d'huissier
un propriétaire ne paie pas ses charges l'ag décide de faire intervenir un huissier comment, passer l'écriture comptable
- Andre
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Re: honoraires d'huissier
Bonjour,
Il faut procéder en deux temps, vous commencez par enregistrer la dépense en charges générales, par exemple au débit du 623 - REMUNERATIONS DE TIERS INTERVENANTS et au crédit d'un fournisseur dans le journal des achats, et ensuite vous mettez au débit du copropriétaire 450xxx la somme imputée avec en contrepartie le crédit du 7141 - PRODUITS DIVERS, sur la même clé.
Ainsi, la charge et le produit se neutralisent mais l'opération apparaît bien dans vos comptes de gestion.
Cordialement,
André
Re: honoraires d'huissier
Bonjour,
Bien sur il faut qu'avant cela, le propriétaire est reçu en bonne et due forme une mise en demeure qui n'aurait pas abouti. Mais attention, cette imputation n'est pas automatique si un juge était saisi par votre copro, ces honoraires pourraient être refoulés par le juge.
Seuls les honoraires de l'huissier sont automatiquement comptabilisés au copro si l'action de l'huissier provient d'une action judiciaire préalable, comme une injonction de payer.
Re: honoraires d'huissier
Oui, ou si vous êtes obligés de lui signifier par voie d'huissier une deuxième assignation ou la condamnation dont il écope, mais le protocole de recouvrement des impayés ou le contrat de syndic peut justifier ces frais. il ne faut pas en abuser non plus...
Re: honoraires d'huissier
Bonjour,
Merci de votre aide.
Cordialement