Bonjour,
A priori, le débat sur le fonds travaux démarré ici (http://www.valcompta.net/forum/viewtopi … 80&p=4) a continué dans un autre post.
Je ne suis pas certain que définir un bout de la solution avec un compte unique sans tenir compte de l'utilisation par lot ne mène ensuite dans une impasse ou un truc compliqué.
En effet, la solution de compte unique présentée ne fonctionne que si le compte travaux est reconstitué par les lots qui l'utilisent.
Or le fonds travaux n'a pas vocation à être "reconstitué" intégralement dès que quelques lots seulement le "consomment" (ou que ce fond est consommé avec une clef différente de celle qui a servi à l’alimenter).
En outre, si les lots consomment plus que leur propre part, cela revient à rendre des copropriétaires des lots "consommateurs" débiteurs des copropriétaires des lots "non consommateur", problème « masqué » par la nécessité de reconstitution.
Admettons qu'on a 5 lots qui cotisent au fonds à 20%, chacun ayant fini par atteindre 1000€.
Si les 5000€ du fonds sont consommés par 4 des 5 lots, vous avez utilisé les 1000€ payés par un copropriétaire en demandant aux autres copropriétaires de "rattraper" le coup en remettant 5000€ dans la caisse, afin de « re-proportionnaliser » le fond, puisqu’il n’y a pas d’historique. (car si vous remettez 1000€ dans le fond en faisant payer les autres lots, vous ne saurez plus à qui ils appartiennent la fois suivante)
Si 4500€ du fonds sont consommés par 4 des 5 lots, idem. Vous devrez reconstituer les 4500€ sous peine de ne plus pouvoir savoir combien disposait chaque lot.
(en l'occurence ici, 500€ sont dus au lot A, qui dispose encore de 500€)
Si le fonds travaux doit servir à des travaux successifs avec des clefs différentes, un tel système ne peut pas fonctionner.
On ne peut pas créer de l’information à partir du néant.
Ce genre de situation n'est pas exceptionnel.
Il est courant d'avoir des travaux avec des répartitions différentes.
Par exemple installation de boites aux lettres ou d'interphones, composés de clef différentes :
Partie des travaux en charges générales, et parties selon d'autres clefs
Je pense personnellement que la seule solution qui permet de gérer tous les cas, quelque soit le décret, reste un compte par lot
Toute autre solution ne permet pas de conserver le montant consommé par lot.
Compliquer le système ne changera rien à ça.
D’ailleurs le problème de reconstitution du fonds consommé partiellement pose aussi d’autres questions.
Si on admet que la clef de consommation n’est pas la même que la clef d’appel pour une somme prélevée, quid de la reconstitution du fond ?
En effet, admettons que le pourcentage d’appel fond travaux soit défini à 5% (et qu’on n’ait pas encore atteint le montant du budget prévisionnel dans le fond)
Admettons aussi que le fond ait déjà participé à des travaux pour certains lots, mais que des lots qui n’ont pas participé disposent DEJA d’une quote-part dans le fond
Il serait surprenant de demander au propriétaire de ce lot de continuer à participer à 5% sur le principe que les fonds restant sur les autres lots ne permettent pas de s’en affranchir.
Dis autrement, dans mon exemple précédent, les 4 lots ont consommé 4000€, et il reste 1000€ sur le lot qui n’a pas participé aux dépenses
Si le budget prévisionnel est de 5000€ cela signifie que chaque lot va devoir payer 25€, y compris le lot qui dispose des 1000€, alors que pour sa quote-part due au fond, il a atteint les 5%.
En prenant un cas extrême d’un lot participant très peu, on pourrait se retrouver au bout d’un moment avec la totalité du budget prévisionnel sur quelques lots seulement, affranchissant ainsi les autres lots de participer.
Et si le SDC décidait de voter 40%, le lot déjà doté devrait suivre, forcé et contraint par la décision.
Je ne pense pas que le fonds ait vocation a être « renfloué » une fois utilisé.
Mais le législateur semble ne pas avoir prévu les complexités liées à la répartition du fonds, et à sa reconstitution, voire même ce qu’il adviendrait des intérêts.
NB André : votre page HTML est fausse sur le questionnement que vous posez sur le devenir des intérêts :
« Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat » art 58 de la loi 2014-366 du 24 mars 2014 »