Fonds travaux obligatoire dans la version 2016 V3

Bonjour,

OK pour moi, sachant que j'aurais préféré que l'on puisse rentrer ou le taux ou la valeur en euros. Perso, j'aurai plutôt tendance à faire voter des valeurs absolues en € ce qui d'une part est plus parlant que des %, et d'autre part évite les évolutions en cours d'année.
Je conseille d'ailleurs de ne pas voter juste 5% : explications :
* en 2016, on vote 5% juste du budget voté (23500 € = 1175 €)
* on appelle le 1/4 de cette somme au 01/01, puis au 01/04 (293,75 €)
* en avril 2017 (par ex), à l'AG on réajuste le budget : passage de 23500 à 25000 €
* alors, si les 5% ont été votés, il faudra réajuster les appels de 01/7 et 01/10

En théorie, si on vote 7%, aussi

On voit que ce vote en % est un souci (pas insurmontable) lorsqu'il y a légère évolution du budget.... peut-on passer outre et rester sans évolution de valeurs en euros, si on est au delà des 5%. Perso, je dirai OUI, et j'irai certainement dans cette voie en fixant des valeurs absolues par trimestre lors de l'AG de 2016... (peut-être que le décret nous dira....).

PS : qu'en aux fotes d'ortograffes, désolé mais je ne suis pas le mieux plassée.....

Reste en suspens, l' utilisation à partir de 2007, de ce fonds travaux attaché aux lots et non remboursable.

Dans le cas ou un copropriétaire ne participe pas aux charges de certains travaux, il ne sera plus possible de lui rembourser sa quote-part dans le fonds travaux.

En conséquence, dés qu' une opération aura été faite sur une clé spéciale le fonds travaux restant ne sera plus proportionnel à la clé d' appel.

Pour les utilisations ultérieures il sera nécessaire de connaitre la part disponible de chaque copropriétaire dans le fonds travaux. Il n' est pas possible de rembourser à un copropriétaire plus que sa part dans le fonds travaux.

La participation  devra  être fixée en pourcentage des travaux et dans la limite de la part disponible de chacun.

Bonsoir,
Personnellement je partage l'approche présenté par André.

Cordialement

Je comprends tout à fait votre point de vue et encore une fois, il est tout à fait possible dans l'exemple précédent de ne pas prendre les 2 000 € mais uniquement la part disponible. Je ne sais pas si le décret sera précis ou clair et je n'aurais peut-être pas du déborder sur le cas particulier d'une utilisation sur une clé spéciale d'un montant supérieur aux cotisations des copropriétaires concernés. Mon propos c'était surtout de dire qu'on pouvait associer les écritures des comptes 10x à une clé et avoir ainsi un suivi précis des fonds par lot...

L'application Excel de JB33 est disponible ici : http://www.valcompta.net/forum/viewtopic.php?id=497
(message avec quelques explications)

Ne vous vexez pas surtout sur le manque de réponses, la fréquentation du forum est modeste et quand on entre dans ces questions très techniques c'est normal qu'il y ait peu de réactions... je viens de regarder le nombre de téléchargements et j'avoue que c'est pas beaucoup ; on devrait en parler sur UI je pense...

Bon, tout ceci n'est que le début ! Pour le moment ma priorité c'est les appels et pour l'utilisation nous avons encore un peu de temps ;-)

Bonjour,

A priori, le débat sur le fonds travaux démarré ici (http://www.valcompta.net/forum/viewtopi … 80&p=4) a continué dans un autre post.
Je ne suis pas certain que définir un bout de la solution avec un compte unique sans tenir compte de l'utilisation par lot ne mène ensuite dans une impasse ou un truc compliqué.

En effet, la solution de compte unique présentée ne fonctionne que si le compte travaux est reconstitué par les lots qui l'utilisent.
Or le fonds travaux n'a pas vocation à être "reconstitué" intégralement dès que quelques lots seulement le "consomment" (ou que ce fond est consommé avec une clef différente de celle qui a servi à l’alimenter).
En outre, si les lots consomment plus que leur propre part, cela revient à rendre des copropriétaires des lots "consommateurs" débiteurs des copropriétaires des lots "non consommateur", problème « masqué » par la nécessité de reconstitution.

Admettons qu'on a 5 lots qui cotisent au fonds à 20%, chacun ayant fini par atteindre 1000€.

Si les 5000€ du fonds sont consommés par 4 des 5 lots, vous avez utilisé les 1000€ payés par un copropriétaire en demandant aux autres copropriétaires de "rattraper" le coup en remettant 5000€ dans la caisse, afin de « re-proportionnaliser » le fond, puisqu’il n’y a pas d’historique. (car si vous remettez 1000€ dans le fond en faisant payer les autres lots, vous ne saurez plus à qui ils appartiennent la fois suivante)

Si 4500€ du fonds sont consommés par 4 des 5 lots, idem. Vous devrez reconstituer les 4500€ sous peine de ne plus pouvoir savoir combien disposait chaque lot.
(en l'occurence ici, 500€ sont dus au lot A, qui dispose encore de 500€)

Si le fonds travaux doit servir à des travaux successifs avec des clefs différentes, un tel système ne peut pas fonctionner.
On ne peut pas créer de l’information à partir du néant.

Ce genre de situation n'est pas exceptionnel.
Il est courant d'avoir des travaux avec des répartitions différentes.
Par exemple installation de boites aux lettres ou d'interphones, composés de clef différentes :
Partie des travaux en charges générales, et parties selon d'autres clefs

Je pense personnellement que la seule solution qui permet de gérer tous les cas, quelque soit le décret, reste un compte par lot
Toute autre solution ne permet pas de conserver le montant consommé par lot.
Compliquer le système ne changera rien à ça.

D’ailleurs le problème de reconstitution du fonds consommé partiellement pose aussi d’autres questions.
Si on admet que la clef de consommation n’est pas la même que la clef d’appel pour une somme prélevée, quid de la reconstitution du fond ?
En effet, admettons que le pourcentage d’appel fond travaux soit défini à 5% (et qu’on n’ait pas encore atteint le montant du budget prévisionnel dans le fond)
Admettons aussi que le fond ait déjà participé à des travaux pour certains lots, mais que des lots qui n’ont pas participé disposent DEJA d’une quote-part dans le fond
Il serait surprenant de demander au propriétaire de ce lot de continuer à participer à 5% sur le principe que les fonds restant sur les autres lots ne permettent pas de s’en affranchir.
Dis autrement, dans mon exemple précédent, les 4 lots ont consommé 4000€, et il reste 1000€ sur le lot qui n’a pas participé aux dépenses

Si le budget prévisionnel est de 5000€ cela signifie que chaque lot va devoir payer 25€, y compris le lot qui dispose des 1000€, alors que pour sa quote-part due au fond, il a atteint les 5%.
En prenant un cas extrême d’un lot participant très peu, on pourrait se retrouver au bout d’un moment avec la totalité du budget prévisionnel sur quelques lots seulement, affranchissant ainsi les autres lots de participer.
Et si le SDC décidait de voter 40%, le lot déjà doté devrait suivre, forcé et contraint par la décision.

Je ne pense pas que le fonds ait vocation a être « renfloué » une fois utilisé.
Mais le législateur semble ne pas avoir prévu les complexités liées à la répartition du fonds, et à sa reconstitution, voire même ce qu’il adviendrait des intérêts.

NB André : votre page HTML est fausse sur le questionnement que vous posez sur le devenir des intérêts :
« Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat » art 58 de la loi 2014-366 du 24 mars 2014 »