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Re: Décret du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation

Bonjour,

Je vous livre mon échange de mails avec le "registre" ; visiblement l'automatisation et le web-service sera réservé aux gros syndics et progiciels. C'est un choix que je regrette...

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Bonjour Monsieur,

Nous vous remercions de votre mail, et nous vous inscrivons dans notre liste de diffusion d'informations concernant les webservices.

N'hésitez pas à consulter notre site d'information que nous tenons à jour régulièrement : http://info.registre-coproprietes.logement.gouv.fr/

Les conditions de sécurité du site requièrent l'acquisition d'un certificat serveur par télédéclarant.

Par ailleurs, la loi dispose que l'immatriculation des copropriétés doit être réalisée par leur représentant légal (ou le cas échéant le notaire).

Nous restons à votre disposition pour toute autre demande,

Bien cordialement,

L'équipe du registre des copropriétés




Le 02/09/2016 12:08, "> André Schütze (Androsoft EURL) (par Internet)" a écrit :
> Bonjour,
>
> Je suis un petit éditeur de logiciels de gestion de copropriétés, la
> plupart de mes clients gèrent des immeubles de petite taille et ne
> seront pas concerné par le registre avant 2 ou 3 ans mais je souhaite
> préparer et mettre si possible des choses en place pour leur
> simplifier les choses.
>
> J’ai envoyé un mail par le formulaire contact du site (copie
> ci-dessous) ; entre temps j’ai trouvé les PDFs de la documentation
> technique et ça ne présente pas de difficultés mais le principal
> problème c’est le certificat et son tarif. En effet mes logiciels sont
> vendus entre 39 € et 199 € pour la gestion comptable et je peux
> difficilement demander à mes clients de payer 230 € juste pour gagner
> quelques minutes…
>
> Ma question c’est donc dans quelle mesure je peux être le « télé
> déclarant », acheter le certificat moi-même et faire le lien pour les
> déclarations de mes utilisateurs ??? Je vais continuer à éplucher les
> ressources du site que je n’ai découvert que récemment, le
> compte-rendu du séminaire, les spécifications… mais j’aimerais
> beaucoup avoir un contact et un échange pour mettre les choses en
> place et être référencé parmi les éditeurs pour être informé le cas
> échéant… Par avance je vous en remercie.
>
> Cordialement,
>
> André Schütze - Val Compta
>
> 01.30.47.21.65
>
> Pensez à vous inscrire et à participer au forum de Val Compta
> <http://www.valcompta.net/forum/index.php>…
>
> Objet de la demande (Liste déroulante) : Autres Numéro
> d'immatriculation de la copropriété :
> Nom de la copropriété : néant
> Adresse principale de la copropriété : 21 RUE DE L'YVETTE Pièce
> justificative : NON Votre question : Bonjour,
>
> Je suis développeur et éditeur de logiciels de gestion de copropriété
> (Val Compta) et je voudrais avoir un contact technique afin d'obtenir
> une documentation ou même une assistance afin d'aider mes clients
> (environ 600 copropriétés) dans les procédures d'immatriculation d'une
> part et les mises à jour des données financières d'autre part.
>
> Mon logiciel contient en effet toutes les informations (noms,
> adresses, syndic, bâtiments, données financières des annexes) et
> serait donc susceptible de simplifier grandement certaines tâches. On
> m'a signalé une interface REST pour les développeurs ; pouvez-vous
> m'en dire davantage ou me communiquer un contact ?
>
> Cordialement,
>
> André Schütze - éditeur de Val Compta
>

Re: Décret du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation

questions à mfld et lacaze : Vous qui avez pratiqué sur le Grand Lyon.... et avant de me lancer depuis une autre région...

Après vous être inscrit et reçu votre numéro, pensez-vous qu'il sera possible de modifier le nombre de lots si le décret apporte la précision en nombre de lots : lots principaux seulement et non tous les lots ?

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Re: Décret du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation

bonsoir

je viens de recevoir l'attestation d'immatriculation et le résumer des données mises à jour.
j'ai fait le test et il est effectivement possible de modifier le nb de lots...heureusement, d'ailleurs, l'edd est vivant, il faut pouvoir le modifier dans le temps. chaque modification (et au moins une fois par an pour les données financières) fait l'objet d'une attestation reprenant les données modifiées, document qui peut être fourni au SDC.
personnellement, sommes dans le dernier lot devant d'immatriculer avant 12/2018 mais pourquoi attendre....? c'est pas une lourde tâche.

Valcompta 2016 v3.52

Re: Décret du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation

lacaze bonjour,

Etes vous dans le champ de l'expérimentation Grand Lyon, ou hors champ ?

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Re: Décret du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation

euh, non, pas à lyon....

Valcompta 2016 v3.52

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Re: Décret du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation

Quand à moi, je suis dans les Yvelines, à SQY.

Donc Rambouillet, vous voyez, vous pouvez vous aussi faire l'essai smile
D'autant que l'expérimentation est prolongée jusqu'au 23 septembre.

Contrairement à Lacaze, je n'ai pas encore reçu mon attestation d'immatriculation...

Re: Décret du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation

Bonjour

Veuillez trouver ci-après ma petite contribution aux échanges sur l'immatriculation des copropriétés :
L'immatriculation des copropriétés décidée par la loi ALUR du 24 mars a été suivi d'un décret d'application le 16 août 2016, mais est toujours en attente d'un arrété...
http://www.informationsrapidesdelacopro … en-attente

Bonne journée à tous

Michèle