Sujet: Exigibilité et approbation des comptes

Bonjour,

En tant que nouvel utilisateur de ValCompta, je reste perplexe devant l'option de pouvoir déplacer les écritures de régularisation (= répartition de l'excédent ou du manque) à une date ultérieure que celle du dernier jour de l'exercice à arrêter (option disponible depuis la 3.3).

Je comprends le problème de non-exigibilité du résultat de cette régularisation avant l'approbation des comptes par l'AG, mais d'un autre coté, cela me parait être un écart par rapport au décret et à l'arrêté comptable.

D'où une suggestion après relecture de la recommandation n°6 (partie 2) : ne serait-il pas possible de rajouter dans une future version un champ "exigible" pour faire la différence entre ce qui est exigible et ce qui ne l'est pas, tout en conservant les écritures de régularisation bien rattachées à l'exercice auquel elles se rapportent ?

2

Re: Exigibilité et approbation des comptes

Bonjour,

Effectivement vous mettez le doigt sur un sujet particulièrement délicat et qui donne lieu à des discussions parfois polémiques, même entre spécialistes de la copropriété. Par exemple cet échange sur le site Universimmo :
http://www.universimmo.com/forum_univer … C_ID=13960

Sans refaire toute la discussion, ce n'est pas uniquement un problème de dates et d'exigibilité mais également de comptes.
Imaginez une copropriété qui vient d'être découpée, au 31 décembre le propriétaire d'origine possède encore 9 lots et un seul a été vendu. Au début de l'année il vend 8 lots à des nouveaux arrivants...

Les écritures de la clôture sont à 90% sur le compte du vendeur mais au moment de l'approbation c'est bien sur les acquéreurs et sur des comptes qui n'existaient pas au 31/12 que la répartition finale doit être faite. On ne peut pas dans ce cas mettre des écritures au 31/12 sur des comptes qui n'existent pas encore.

A mon sens les écritures de régularisation se rattachent à l'exercice et à la date de l'AG et parfois même un, deux ou trois ans plus tard ! Techniquement vous pouvez tout à fait laisser ou générer ces écritures au 31/12 avec Val Compta.

André

3

Re: Exigibilité et approbation des comptes

Merci pour vos explications. Je reconnais que je n'avais pas pris en compte le cas d'un changement de copropriétaire entre la date de clôture et la date de l'AG... On retrouve le même problème pour les appels obligatoirement faits "quelques jours avant" et exigibles "le premier jour".

La discussion que vous citez sur le forum UniversImmo est très intéressante. Elle m'apprend que ValCompta utilise les comptes d'attente dans l'option d'une régularisation à la date de l'AG. Je vous cite :

andre78fr a écrit:

On peut alors choisir une date qui correspond à la date de l'assemblée et donc de l'exigibilité et relancer le traitement ; à ce moment on utilise un compte 470 pour solder les comptes 6 et 7 à date de clôture (31/12/20xx) et ce compte est soldé par la répartition sur chaque copropriétaire à la date de l'approbation. Ce traitement réalisé au moment de l'AG concernera bien les copropriétaires à cette date.

Serait-il possible de rajouter cette explication dans le manuel en ligne (car seul le mécanisme sans cette option y est expliqué) ?

4

Re: Exigibilité et approbation des comptes

Effectivement, la documentation mentionnait bien les nouveaux boutons et traitements mais l'exemple d'écritures ne proposait que l'ancien système (toutes écritures à la date de la clôture).

Pour le coup (ce qui démontre bien à quel point le sujet n'est pas si évident et que chaque contribution fait avancer le schmilblick !!!) j'ai apporté un nouvel ajustement : à la place du compte d'attente 470 on utilise désormais la racine des copropriétaires, c'est à dire le compte 450000.

La raison de ce changement vient de la colonne N-1 de l'annexe 1, si on laisse le résultat sur un compte d'attente au 31/12 (après avoir édité l'annexe 1 correctement répartie mais avant l'AG) et puisque le détail de la répartition n'intervient qu'à la date de l'assemblée, on obtiendrait l'année suivante et au moment d'éditer la nouvelle répartition le résultat de l'exercice antérieur N-1 sur la ligne 47 - Compte d'attente... ce qui n'est ni correct ni satisfaisant.

Le complément à la documentation est visible ici : www.valcompta.net/images/cloture_date_ag.gif

5

Re: Exigibilité et approbation des comptes

Bonjour et bonne année !

Juste une petite précision : l'ajustement consistant à utiliser le 450 au lieu du 470 est inclus dans la MAJ disponible (http://www.valcompta.net/MAJ/VALCOMPTA3.exe) ou pas encore ?

6

Re: Exigibilité et approbation des comptes

Bonjour et bonne année à vous aussi !

Oui, depuis la version 3.3, il est possible de générer les écritures de répartition à une autre date que la date de clôture et dans ce cas on va trouver un résultat provisoire sur le compte 470 à la date de fin d'exercice.

N'hésitez pas à faire des essais et des simulations ; on peut annuler ensuite d'un clic et une sauvegarde est faite systématiquement avant chaque clôture.

Salutations,
André

7

Re: Exigibilité et approbation des comptes

Ma question ne porte pas sur la version 3.3, mais sur le correctif mis en ligne : ce correctif intègre-t-il déjà l'ajustement cité, ou est-ce en projet pour une prochaine version ?

Andre a écrit:

j'ai apporté un nouvel ajustement : à la place du compte d'attente 470 on utilise désormais la racine des copropriétaires, c'est à dire le compte 450000

8

Re: Exigibilité et approbation des comptes

Excusez-moi, je n'avais pas bien compris la question en effet...
Ce correctif traite effectivement le solde en le mettant sur le compte 450 et non le 470.

Salutations,
André