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Le Forum de Valcompta » Nouveautés » Arrêté du 10 octobre 2016 / Registre National d'immatriculation SDC
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Bonjour,
L'arrêté relatif au registre a été publié :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id
Je prépare une petite synthèse et surtout une mise à jour et une version qui présente toutes les données utiles.
Rappel, seules les grosses copropriétés (plus de 200 lots) sont concernées cette année alors pour la plupart des utilisateurs et syndics bénévoles ; pas de panique !!!
Cordialement,
André
Suite et analyse de l'arrêté, je vous invite à consulter aussi l'article de l'ARC en libre accès :
http://arc-copro.fr/documentation/larre … ndicats-de
L'agence nationale de l'habitat (ANAH) est le teneur du registre (géré par un prestataire).
Le télé-déclarant reçoit à son adresse postale un code pour activer son compte, sous deux mois.
Il doit justifier de sa qualité en fournissant contrat de syndic et/ou PV de l'AG et/ou PV du CS qui le désigne pour les syndicats coopératifs. Divers documents sont ensuite nécessaires pour rattacher une ou plusieurs copropriétés à son compte.
Le seuil des dettes des copropriétaires débiteurs est fixe à 300 €.
Pour les syndics pro, il sera possible d'automatiser et d'envoyer des fichiers mais le système choisi n'est pas compatible avec le fonctionnement de Val Compta ; vous devrez vous contenter d'un écran pour faire du copier / coller !
Il y a ensuite toute une série d'informations à renseigner, chaque année, mais pas tant que ça finalement.
La consultation dépend de la qualité ; les collectivités locales, établissements publics, notaires. Le grand public a un accès très (trop) limité ; il ne peut pas avoir le nom du syndic par exemple ce que je déplore fortement.
A noter que l'auteur de cet arrêté ne connait pas la différence entre un nombre et un chiffre :-)
Cordialement,
André
Il est important de signaler aussi que le site d'immatriculation parle de lots "principaux". Perso, je n'ai jamais vu ce terme "principaux" dans les différents textes législatifs et réglementaires...
Mais peut-être n'ais-je pas vu/lu, non plus.... alors si quelqu'un a vu ce terme "principaux" merci de signaler quel texte.
On comprend l'importance de ce terme : d'après les textes, beaucoup de syndicats approchent les 200 lots, si on additionne à un syndicat de 50 lots principaux, les caves et les 2 parkings par lot dans les résidences récentes.... 
Pour compléter l'info :
Bonjour André,
Même s'il fallait tenir compte de tous les lots, nous en avons 50. Nous avons encore
un peu de temps. J'attendrai votre document de synthèse avant de me lancer dans l'aventure.
Bonne journée à vous et merci.
Phénix
Voir aussi le sujet précédent, du temps du décret en amont : http://www.valcompta.net/forum/viewtopic.php?id=602
Le site du registre a bien repris du service ce jour, je viens d'en recevoir une rafale de méls, dont l'approbation du sous-compte d'André
Oui !!!!!!!!!
J'ai eu un peu de mal mais je crois qu'il fallait justement votre accord pour activer mon compte de déclarant !
En tout cas, un grand merci, grâce à vous j'ai accès aux écrans d'un déclarant et je peux mieux apprécier les problématiques sur les adresses, les parcelles, la présentation des données financières et tout ce dont j'ai besoin pour les adaptations de Val Compta ;-)
En tout cas c'est en place et globalement fonctionnel même si je déplore que les administrations françaises ne soient pas capables de mettre en place toutes seules un tel service en ligne et qu'il soit nécessaire de sous-traiter à une société de services informatiques...
Bonjour,
Je vous invite à lire une bonne synthèse sur le site Universimmo de la mise en place du registre :
http://www.universimmo.com/brev/unibrev … Brs5fl6SUk
Cordialement,
André
et il y a l'origine des mots "lots principaux" et non "lots" touts courts....
Je viens de recevoir l'attestation d'immatriculation : 43ème sur les 145 participants à l'expérimentation, syndicat parmi les 10 premiers dans les Yvelines, et 225 au niveau national. Reste maintenant à dissoudre tout ça... 
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