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Sujet: Rapport moral dans la convocation ?

Bonjour,

Sachant que je suis une ASL, dois je distribuer directement dans la convocation le rapport moral ou puis je le préparer dans un deuxième temps, le présenter lors de l'AG et le faire figurer que dans le PV de l'AG ?

Cette question s'entend sur deux niveaux :
- légalement bien que je n ai rien trouvé concernant la convocation et le rapport moral dans mes nombreuses recherches
- techniquement : quel est la mailleure utilisation de Val Compta AG faut il mieux rédiger avant ou après ?

Merci de votre aide.
Bonne soirée.

Président d'une ASL de 60 lots.
ValCompta en version 2.
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Re: Rapport moral dans la convocation ?

Bonjour,

Pour le légalement, sauf si vos statuts l'obligent, il n'y a aucune obligation au rapport moral et financier et rien non plus de le joindre dans la convocation.

Mais dans la pratique, je pense qu'il est mieux de le joindre à la convocation comme point à l'OdJ afin de pouvoir en rediscuter lors de votre AG de l'ASL. Ainsi vos collègues adhérents pourront y réfléchir au préalable...

Quant à la technique, je n'ai pas bien compris la question, mais si vous voulez le joindre à la convoc il faudra le faire au préalable pour l'insérer dans Val Compta en fichier joint.

3 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Rapport moral dans la convocation ?

Bonjour,

Je sais que de nombreux président(e)s aiment bien garder la primeur de leur rapport et de leur prose pour le jour de l'assemblée... ainsi ils n'envoient rien avec la convocation mais en font une lecture solennelle le jour J et c'est dans le PV qu'on trouve un texte, complet ou abrégé, de ce beau discours. A ma connaissance, il y a en effet très peu de réglementation sur la question, tout particulièrement pour les ASL, à moins que ce ne soit prévu dans les statuts.

Pour Val Compta ; il est possible d'associer des documents (textes, photos, cartes, plans...) à chaque résolution ce qui permet surtout de les afficher en direct et depuis l'écran du vote mais dans tous les cas la composition finale du document (numérotation des pages, annexes, devis...) est à faire "à la main". La version 22 de WinDev annonce un traitement de texte intégré ; j'attends de voir ce que ça permet de faire tout particulièrement sur les entêtes, pieds de page et les numéros...

Cordialement,
André

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Re: Rapport moral dans la convocation ?

Bonjour et merci de vos réponses.

Pour clarifier :
1 - Le but n'est pas de faire une déclaration solennelle mais purement pratique et me laisser ainsi du temps pour pouvoir préparer cette intervention et pouvoir, si besoin, ajouter des points sans être "bloqué" par le fait que l'information n'a pas été distribuée auparavant.

2- Concernant l'aspect "technique", je voulais savoir s'il est préférable de tout mettre dans la préparation de l'AG pour qu'ensuite, lors de la génération du PV, il y ait moins de modification à faire. Cependant, à moins que je n ai pas compris cette partie, il restera toujours à rédiger apès l'assemblée la partie concernant les questions diverses.

Président d'une ASL de 60 lots.
ValCompta en version 2.

5 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Rapport moral dans la convocation ?

Bonjour,

Mon propos était sans malice ; je ne me moque pas des présidents qui font de la lecture de leur rapport moral un moment solennel et encore moins de vous ;-)

Les copropriétés sont supposées éditer et signer le PV dès la fin de l'assemblée ce qui est souvent compliqué mais pour une ASL vous avez tout le temps pour faire vos copiés/collés et intégrer votre texte dans la version définitive du PV. A mon avis ça ne change pas fondamentalement les choses si ça se trouve dans un autre document Word, Open ou Libre Office...

Cordialement,
André

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Re: Rapport moral dans la convocation ?

Ne vous inquiétez pas,je ne le prenais pas pour une attaque et encore moins contre moi.
En tant que président d'ailleurs je sais que mes statuts précisent les obligations minimales.
Cependant j'essaie de faire pour le mieux comme une copro (pour certains points) même  si ce n'est pas obligatoire.

Président d'une ASL de 60 lots.
ValCompta en version 2.