Sujet: Informations générales sur le site de l'ANIL
Bonjour,
Juste un lien sur une fiche très complète qui fait le tour de la question :
https://www.anil.org/analyses-juridique … propriete/
Cordialement,
André
- Andre
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Re: Informations générales sur le site de l'ANIL
Bonjour,
Pour répondre à votre question sur Universimmo, je suis président du conseil syndical des Hespérides de Nîmes "les Jardins de la Fontaine".
Il y a deux catégories de résidences seniors les anciennes et les nouvelles. Ces dernières sont celles dont le règlement de copropriété a été publié à compter du 29 juin 2016. Elles sont astreintes aux dispositions de la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015. Pour les anciennes, l'assemble peut décider de rejoindre les nouvelles.
Je milite pour la sauvegarde des anciennes et, en outre, dans certains cas, pour que les résidences qui se sont libérées du joug de la maison mère, y reviennent.
La comptabilité de ces résidences ne pose pas de gros problèmes. Les difficultés viennent toujours d'une gestion cafouilleuse des recouvrements de charges : méconnaissance des voies procédurales, carences dans la mise en place des garanties du syndicat, plus l'imputation fréquente des frais de procédure aux débiteurs, ce qui est interdit.
Dans la plupart des cas : pas de difficultés notables dans la gestion !
- Andre
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Re: Informations générales sur le site de l'ANIL
Bonjour,
Bienvenue Monsieur Mantelet !
En effet, la loi distingue les anciennes et les nouvelles sur l'application des articles 41.x mais en obligeant le syndic à mettre à l'ordre du jour la mise en conformité elle semble plutôt pousser vers la disparition de l'ancien système au profit du nouveau...
Je ne suis pas sûr de voir l'intérêt de l'ancien système en fait ? Peut-être pouvez-vous développer ou donner un lien si vous avez abordé ça sur votre site ?
Pour la comptabilité, je ne sais pas si ça pose de problèmes ou pas mais j'ai l'impression que ça ajoute des exigeances et quelques difficultés quand même ; le besoin de présenter le bilan financier de chaque activité ou service par exemple, les problèmatiques en rapport avec la TVA, la facturation des services individualisés... c'est tous ces points que je veux analyser pour mettre en place et proposer les bons outils ; adaptation des fichiers (conseil des résidents par exemple), déclaration de TVA, éditions (bilan financier de xxx) et ce genre de choses !
Cordialement,
André
Re: Informations générales sur le site de l'ANIL
"La comptabilité de ces résidences ne pose pas de gros problèmes.'
Il y a le problème, simple à résoudre, de la comptabilisation et du suivi de la T.VA.
La nécessité de distinguer les activités entre syndicat et services.
" le besoin de présenter le bilan financier de chaque activité ou service"
J' ai l' expérience d' une copropriété services dont l' annexe 3 fait 5 pages, mais l' on ne connait pas le coût de tel ou tel service, ni l' excédent ou le déficit de tel ou tel service.
Il y a donc besoin d' une présentation adaptée aux résidences services, en plus de la présentation classique obligatoire.
- Andre
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Re: Informations générales sur le site de l'ANIL
Bonjour,
Je suis toujours à la recherche d'un exemple concret de comptabilisation de la TVA ; collectée sur produits, déductible sur les charges et le règlement fait ensuite à l'administration fiscale ; est-ce que vous auriez un extrait de grand livre ou des exemples concrets sur votre copropriété M. Mantelet ???
Cordialement,
André
Re: Informations générales sur le site de l'ANIL
Comptabilisation des appels de fonds et des "facturations" des services:
Débit........450xxx Copropriétaires............................x
Crédit.......701xxx Provisions s/ch.Ctes.................................x
Crédit.......714xxx Produits divers (TTC)................................x
Comptabilisation des charges avec T.V.A. déductible:
Débit........6xxxxx Charges (H.T.)..............................x
Débit........442xxx Etat-Impôts et taxes assimilés........x
Crédit.......401xxx Fournisseurs............................................x
Comptabilisation de la déclaration des taxes à payer:
Débit........634xxx Autres impôts et taxes....................x
Crédit.......442xxx Etat-Impôts et taxes assimilés....................x
Paiement de la T.V.A à l' administration:
Débit........442xxx Etat-Impôts et taxes assimilés........x
Crédit ......512xxx Banque....................................................x
Remarque: Au lieu du 714xxx il serait préférable d' utiliser un sous compte du 701xxx pour avoir un même traitement au niveau des annexes, la "facturation" des services restant au crédit comme les provisions. Seuls les produits divers venant en déduction des charges.
Re: Informations générales sur le site de l'ANIL
De jp.mantelet
"Je milite pour la sauvegarde des anciennes et, en outre, dans certains cas, pour que les résidences qui se sont libérées du joug de la maison mère, y reviennent."
Quel est le lien juridique qui lie le syndicat et la "maison mère".
Sur le site des Hespérides ( SOPREGIM);
"Leader de la gestion commerciale des résidences services " 1ère génération" vous propose 40 Résidences en en France, en ville ou cœur de ville."
En quoi consiste exactement cette "gestion commerciale"