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Sujet: Consommation eau avec version 2

Bonjour,

j'ai un peu fouillé le forum mais je n'ai vu que des réponses relatives à la version 3.

Je voudrais saisir une facture relative à l'eau. J'avais créé une clé Eau estimation 17 pour l'appel de charges (les tantièmes correspondants à une estimation de la consommation en m3 pour chaque propriétaires).

Et j'ai donc trouvé sur le forum cette explication :

"Bonjour,
Par défaut et après initialisation par le menu "Supprimer la démo", seule la clé "001 - Charges générales diverses" est créée.
Vous êtes libre d'organiser librement vos clés (charges spéciales prévues au RDC, charges variables comme l'eau...).
Attention, il est important d'utiliser une clé distincte chaque année afin de pouvoir rééditer certains documents et de faire les calculs rétroactivement. Je vous conseille donc une nomenclature de type "Lettre + Année".
Par exemple :
E12 : Estimation EAU 2012
C12 : Consommation EAU 2012
puis
E13 : Estimation EAU 2013
C13 : Consommation EAU 2013
...
André"

Donc pour ne pas faire d'erreur je préfère me rapprocher de vous.

Dois-je créer la clé C17 pour pouvoir assigner la facture reçue à cette clé ?
Si oui, dois-je remplir les tantièmes avec le 1er relevé des consommations faites (relevé des compteurs individuels) et je modifierai ces tantièmes en fin d'année (avec le 2ième relevé) ?

Merci beaucoup pour vos réponses qui sont toujours d'une grande aide pour les néophytes comme moi qui essayent de faire au mieux en tant que syndic bénévole.

2 Réponse par Andre

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Re: Consommation eau avec version 2

Bonjour,

Il y a plusieurs façon de gérer les dépenses relatives à l'eau avec des compteurs divisionnaires.

Afin de "viser" au plus proche, une clé de type estimation est la solution qui permet en général de minimiser les écarts et les régularisations mais cette clé ne doit alors servir que pour les appels ! Pour les factures et la consommation réelle, ça sera une clé C17 par exemple dont les tantièmes / mètres cubes ne seront connus que l'année prochaine...

Soit vous passez provisoirement ces factures sur la clé 001 et vous attendez les relevés pour avoir une clé cohérente, soit vous créez la clé C17 sans tantièmes mais attention à la cohérence de certains écrans, soit vous créez la clé avec des tantièmes provisoires... mais d'après votre formulation je crois que vous avez bien compris le système !

Cordialement,
André

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Re: Consommation eau avec version 2

merci pour votre confirmation je vais donc faire avec des tantièmes provisoires sur la clé C17.

Et encore merci pour vos réponses claires et rapides, c'est vraiment très appréciable. Valcompta a de beaux jours devant lui grâce à vous smile.

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Re: Consommation eau avec version 2

Ca y est la fin d'année est là et je viens de recevoir ma dernière facture d'eau et je me creuse la tête sur un problème un peu différent toujours relatif à l'eau.

J'ai le propriétaire Mr Dupont qui a plusieurs appartements dans la copro. Il a vendu un de ces appartements en cours d'année à Mr Martin.

J'ai donc mis Mr Martin nouveau propriétaire de l'appartement 1 avec sa date d'entrée. Mais je n'ai pas pu mettre de sortie sur Mr Dupont vu qu'il lui reste un appartement en temps que propriétaire.

Comment puis-je assigner les bons volumes d'eau sur C17 à ces 2 propriétaires ? Est-ce toléré que je mette tout simplement la différence que doit Mr Dupont sur l'appartement qu'il lui reste (cumuler sa conso sur l'appartement 1 et l'appartement 2 et la mettre sur l'appartement 2) ?

Merci pour votre réponse.

5 Réponse par Andre

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Re: Consommation eau avec version 2

Bonsoir,

Je ne suis pas sûr de comprendre le problème, si vous passez par les compteurs (ou directement par les tantièmes) c'est au niveau du lot et de l'appartement que vous pouvez renseigner ces consommations. Chaque copropriétaire aura dans la régularisation la différence entre provisions appelées et eau consommée pour le ou les lot(s) / appartement(s) qui lui appartiennent à la date de l'AG.

Encore une fois ce qui compte c'est de faire des appels de provisions aussi proche des consommations réelles d'une part et d'informer l'acheteur par le biais du questionnaire au moment de la vente.

Cordialement,
André

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Re: Consommation eau avec version 2

Bonjour,

je renseigne effectivement par tantièmes la consommation d'eau.

Mais la clé C17 est associé aux lots "appartements". L'appartement étant vendu en cours d'année la consommation qui a été effectué par l'ancien propriétaire est donc toujours sur la clé C17 Appartement 1 qui a été reprise par le nouveau propriétaire.

Je ne peux pas dire dans le logiciel de prendre la consommation d'eau du 01/01/17 au 01/06/17 sur mr Dupont puis de prendre le reste de l'année pour mr Martin.

J'espère avoir été plus clair.

7 Réponse par Andre

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Re: Consommation eau avec version 2

Bonjour,

L'ancien copropriétaire a payé les appels de provisions pour eau selon le budget voté et la clé associée ; au moment de la vente lorsque c'est techniquement possible le syndic peut faire un relevé et donner l'information par le biais du notaire et de l'état daté mais autrement la loi est claire ; la régularisation sera intégralement au profit (ou au détriment) du propriétaire à la date de l'assemblée qui approuve les comptes.

Normalement, vous n'avez plus de relations avec le vendeur mais rien ne vous empêche de le rembourser et passer une écriture entre les comptes du vendeur et de l'acheteur... si tout le monde est d'accord !

Cordialement,
André

8 Réponse par JB22

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Re: Consommation eau avec version 2

Il n' y a plus de prorata temporis , l' excédent ou l' insuffisance appartient à celui qui est copropriétaire lors de l' approbation des comptes:

Il n' y a donc pas lieu de faire des modifications en cours d' exercice.

Les copropriétaires sont libres de convenir, entre eux, des conditions particulières, celles-ci n' engagent pas le syndicat.

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Re: Consommation eau avec version 2

Ok merci pour cette réponse claire. Sauriez-vous me donner un texte de loi, ordonnance ou un écrit dans l'esprit expliquant cette règle ?

Je vais abuser et dévier un peu du sujet mais j'ai une autre interrogation en temps que bénévole néophyte.

Je vais clôturer les comptes de l'année mais suis-je en droit de faire l'approbation des comptes qu'au moment de l'ag que l'on ne fait  qu'au mois de Juin (moment ou on valide le budget de l'année suivante) ?

10 Réponse par JB22

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Re: Consommation eau avec version 2

Décret N° 67-223 du 17 mars 1967, article 6-2 :

"3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l' approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes."

L' arrêté des comptes en fin d' exercice est provisoire, sous réserve de l' approbation des comptes par l 'A.G..

Le solde n' est exigible qu' après approbation des comptes.

Rien ne vous interdit de faire des décomptes extra comptables de répartition des consommations d' eau, mais cela n' engage pas le syndicat.

Cordialement,
JB22

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Re: Consommation eau avec version 2

Merci pour vos réponses claires et rapides. Toujours un plaisir de faire partie de la communauté Valcompta smile.

12 Réponse par JB22

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Re: Consommation eau avec version 2

"je viens de recevoir ma dernière facture d'eau et je me creuse la tête "

Comme précisé par André vous devez créer les clés suivantes:

C16.Consommations 2016. Tantièmes les consommations réelles de 2016
E17.Estimations 2017. Tantièmes les consommations réelles de 2016. ces tantièmes servent aux appels de l' exercice (Pas de changement en cours d' exercice. Pour cela les relevés doivent être fait vers le 20 décembre pour être connue au moment de faire le 1er appel de 2017).
C17.Consommations réelles de 2017

En fin d' exercice (20/12/17) vous faites le relevé du compteur général et des compteurs individuels;

L' écart entre le compteur général en fin d' exercice et le dernier relevé figurant sur la dernière facture du fournisseur constitue les m3 non encore facturées, que vous devez enregistrer en facture non parvenue.

L' écart éventuel entre consommation globale et consommations individuelles constitue les mètres cubes de la consommation pour l' entretien des locaux, à mettre en charges communes générales.
Cet écart peut comprendre les écarts dus aux compteurs, des fuites et erreurs de relevés, il est conseillé
de faire des relevas intermédiaire pour déceler les anomalies.

13 Réponse par Andre

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Re: Consommation eau avec version 2

Cependant, lorsque les relevés ne sont faits qu'en début d'année et après le 1er janvier, il est possible aussi de faire le premier appel sur la clé de l'année précédente, dans ce cas la clé E16 va servir aux appels d'avril / juillet / octobre 2016 et de janvier 2017... et la nouvelle estimation (E17) à partir d'avril 2017. Tout ça produit une annexe 3 "en escalier" mais c'est mieux de faire des appels de provisions aussi proches que possible des consommations...

Il est tout à fait possible et légal d'utiliser une autre répartition (les tantièmes généraux) et c'est parfois mieux lorsque les occupations et les consommations varient beaucoup (locations qui tournent beaucoup, appartements qui restent vides...).

14 Réponse par JB22

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Re: Consommation eau avec version 2

"Il est tout à fait possible et légal d'utiliser une autre répartition (les tantièmes généraux)"

A la condition qu' il n' existe pas de compteur divisionnaire.

La répartition aux tantièmes généraux par rapport aux consommations réelles avantage les gros consommateurs au détriment des petits consommateurs économes.

Les locaux vides payent alors qu' ils ne consomment rien.

J' ai fait des simulations avec les deux méthodes, les écarts sont parfois importants...

15 Réponse par Andre

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Re: Consommation eau avec version 2

Je parle bien sûr des provisions mais si on a des compteurs c'est évidemment pour les utiliser !
Les consommations réelles de l'année antérieure ne sont pas forcément ou toujours une référence absolue (par exemple une copropriété naissante où les ventes et occupations se font progressivement).

Un arrêt intéressant pour la répartition du coût d'une fuite ; la cour a estimé qu'il fallait là aussi utiliser les consommations plutôt que les tantièmes : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu … 0031952565

16 Réponse par JB22

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Re: Consommation eau avec version 2

Merci pour ce lien, le litige porte sur un montant de 744.423.12 dû en raison d' une importante fuite d' eau, mon conseil du 8/11 :"il est conseillé de faire des relevés intermédiaires pour déceler les anomalies" n' est donc pas superflu.