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Sujet: Fiche synthétique

Même si le texte définissant le contenu de la la fiche synthétique n'est pas encore paru, celle-ci est automatiquement générée à partir des informations saisies dans le registre national des copropriétés, une fois l'immatriculation validée.

Cette fonction permet de répondre à l'obligation d'annexer cette fiche aux prochains contrats d'avant-vente.

Pour une fois, cela va permettre à André de simplifier son logiciel, et retirer un module maintenant redondant smile
http://www.valcompta.net/forum/viewtopi … 2476#p2476

2 Réponse par Andre

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Re: Fiche synthétique

Sauf que pour le moment l'immatriculation ne concerne que les grandes copropriétés et qu'il reste deux ans aux plus petites pour que ça devienne une obligation (je ne sais plus quelles sont les sanctions prévues mais on peut imaginer que ça prenne un peu de temps pour atteindre 95% ou plus de copropriétés inscrites...).

J'ai vu la fiche synthétique ; je ne sais trop que penser de ce registre qui produit une fiche avant que le décret supposé préciser son contenu soit publié... pour le moment je ne vais pas retirer ma fiche qui est plus complète sur la partie financière puisqu'elle présente un comparatif sur les 3 exercices...

Il reste quand même de nombreuses précisions à apporter, par exemple sur la date exacte de la situation (date de la mise à jour, date de fin d'exercice, date de l'AG ???). Certaines notions sont intéressantes (le nombre de copropriétaires avec plus de 300 € au débit) mais pour moi le problème c'est de savoir à quelle date il doit être calculé et ça il faudrait que ce soit précisé dans le fameux décret !
Autre décret honteusement en retard ; le plafonnement des frais pour l'état daté...

Cordialement,
André

3 Réponse par mfld (modifié par mfld 27/12/2016 20:17:48)

  • mfld
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Re: Fiche synthétique

Il fallait en penser la même chose que pour le registre en lui-même : on expérimente d'abord, on réglemente ensuite smile :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0033675402

4 Réponse par Andre

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Re: Fiche synthétique

Heureusement que vous êtes là pour ce travail de veille et d'information !!! Merci ;-)
Sans parler du registre que je connais grâce à vous !

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Re: Fiche synthétique

Bonjour,
Je vais sans doute poser une question triviale, mais n'étant pas un cador de la compta, et dans l'optique de bien comprendre le contenu des caractéristiques financières de la fiche synthétique, je voudrais être sûr de ce qu'on trouve en face de certaines lignes, par rapport aux états comptables générés :

Montant des charges pour opérations courantes : Est ce bien, pour le dernier exercice clos, le montant indiquant dans la case TOTAL I.a de l'annexe 2 ?

Montant des charges pour travaux et opérations exceptionnelles: Est ce bien, pour le dernier exercice clos, le montant indiqué dans la case TOTAL II.a de l'annexe 2 ?

Montant des dettes fournisseurs, rémunérations et autres : Ou trouve t on ce montant ??? Dans l'annexe 1 au chap II ?

Montant des impayés par les copropriétaires : plus facile. dans le document de liste des copropriétaires débiteurs/créditeurs
Nombre de copropriétaires débiteurs de plus de 300€ : idem
Montant du fonds travaux : Est ce le montant du fonds à la date de clôture de l'exercice ?

Merci pour votre retour.

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Re: Fiche synthétique

Les chiffres sont tous pris dans les documents/annexes du dernier exercice APPROUVE.

(De mémoire), quand on remplit le document, il y a une petite bulle d'aide qui spécifie exactement où trouver le chiffre. Il faudrait que je reprenne une modification

  • Date d'enregistrement: 07/12/2013
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Re: Fiche synthétique

Je confirme l'existence des bulles et les reproduits ci-dessous : j'ai sauté les n° de loi et décrets ...   wink

Montant des charges pour opérations courantes : Est ce bien, pour le dernier exercice clos, le montant indiquant dans la case TOTAL I.a de l'annexe 2 ?

"Montant correspondant au total I (comptes 60 à 64) pour l'exercice clos de l'annexe comptable n°2 du décret ..... et concernant le budget réalisé et approuvé en AG"


Montant des charges pour travaux et opérations exceptionnelles: Est ce bien, pour le dernier exercice clos, le montant indiqué dans la case TOTAL II.a de l'annexe 2 ?

"Montant correspondant au total I (comptes 661 à 68) pour l'exercice clos de l'annexe comptable n°2 du décret ..... et concernant le budget réalisé et approuvé en AG"


Montant des dettes fournisseurs, rémunérations et autres : Ou trouve t on ce montant ??? Dans l'annexe 1 au chap II ?

"Montant des factures parvenues lors du dernier exercice clos et non réglées, des rémunérations dues au titre du dernier exercice et non versées et des autres dettes du syndicat des copropriétaires, compte 401, et des comptes 42 à 44, figurant dans l'annexe 1 du décret..... il est issu du budget réalisé et approuvé en AG.

Montant des impayés par les copropriétaires : plus facile. dans le document de liste des copropriétaires débiteurs/créditeurs

"Impayés : montant des sommes restant dues par les copropriétaires, il est écrit : "Montant après répartition des charges, des créances du syndicat de copropriétaires à l'encontre des copropriétaires sur l'ensemble des sommes exigées au titre de l'exercice comptable clos, approuvé par l'AG. Il est issu du budget réalisé et approuvé par l'AG."

Nombre de copropriétaires débiteurs de plus de 300€ : idem

"Nombre de copropriétaires débiteurs vis-à-vis du syndicat de plus de 300€. Il est issu du budget réalisé et approuvé en AG, et correspond donc à la situation observée à la date de fin de l'exercice comptable"

Montant du fonds travaux : Est ce le montant du fonds à la date de clôture de l'exercice ?

"Montant appelé du fonds de travaux correspondant au compte 105 prévu par l'article 14-2 de la loi... "

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Re: Fiche synthétique

Merci d'avoir pris le temps de regarder et de me répondre.

Il y a une coquille sur "Montant correspondant au total I (comptes 661 à 68) pour l'exercice clos de l'annexe comptable n°2 du décret ..... et concernant le budget réalisé et approuvé en AG" puisqu'il s'agit du TOTAL II.a et non TOTAL I sur l'annexe pour ces comptes.

D'ailleurs, j'en ai vu une autre sur le document généré par le site (https://arc-copro.fr/documentation/quoi … onisations) ou le titre de la rubrique sur la deuxième page est un copié-collé non modifié (il est indiqué "IDENTIFICATION DE LA COPROPRIETE" au lieu de "CARACTERISTIQUES TECHNIQUES")

Je ne sais pas quoi penser de
"Montant des factures parvenues lors du dernier exercice clos et non réglées, des rémunérations dues au titre du dernier exercice et non versées et des autres dettes du syndicat des copropriétaires, compte 401, et des comptes 42 à 44, figurant dans l'annexe 1 du décret..... il est issu du budget réalisé et approuvé en AG."

Ils évoquent bien l'annexe 1 chapitre II (Dettes), mais sans être précis. Est ce que "les factures non parvenues et non réglées" sont ce qui est en face de 40 , et les "rémunérations dues" et "autres dettes", ce qui est en face de "42 à 44".
Dans le cadre de l'annexe, il y a les lignes '45', '40', '42 à 44', '46', '47', '48', '49'.
Pensez vous qu'il faut juste faire la somme des 2 lignes '40' et '42 à 44' ?

Pour le fonds travaux, je pense qu'il doit s'agir du montant à la clôture de l'exercice.

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Re: Fiche synthétique

coquille ou pas coquille, faites ce qui est inscrit dans les bulles du document officiel (à mon avis)

10 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Fiche synthétique

Bonjour,

Sans surprise, il y a de nombreuses bêtises ou approximations dans ces bulles et explications, c'est assez typique du bureaucrate qui explique aux praticiens ce qu'il faut faire...

Dans les écrans Val Compta je reste sur les mêmes préconisations :
Charges pour opérations courantes  ; cumul des soldes des comptes 60x à 65x
Charges pour travaux et opérations exceptionnelles : cumul des soldes des comptes 66x à 67x
Dettes fournisseurs, rémunérations et autres ; je prends tous les tiers y compris les copropriétaires (40x / 42x / 43x x / 44x / 45x / 46x / 47x et 48x). Les dettes envers les copropriétaires font partie des dettes du syndicat.
Montant des sommes restant dues par les copropriétaires : les soldes débiteurs des comptes 45x  ...
Montant du fonds de travaux ; solde créditeur du compte 105...

Tous ces soldes sont ceux de l'exercice N dans Val Compta, indépendamment de la réalisation ou de l'état de la clôture (provisoire, définitive...).

Remarque ; pour les charges, on ne tient pas compte ici des produits, par exemple un sinistre important compensé par des indemnités d'assurance va complètement fausser le montant. De même pour une copropriété qui a des recettes (location panneau pub, antenne, parkings...). Concernant les travaux, contrairement à ce que raconte la bulle ce n'est pas conforme au budget la plupart du temps mais à des résolutions et votes distincts (travaux). Sur les dettes, à vouloir être trop précis on raconte là encore n'importe quoi ; le solde peut contenir des crédits plus anciens que l'exercice en particulier (pas seulement les factures de l'exercice), et je reste sur une acceptation large de TOUS montants créditeurs / dettes des comptes 4x.

Ce registre est encore bien jeune, il est amené à évoluer mais n'hésitez pas à envoyer un mail pour signaler les coquilles en tout genre !!!

Cordialement,
André

11 Réponse par SyndicMan

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Re: Fiche synthétique

Bonjour, merci pour vos retours.

Remarque ; pour les charges, on ne tient pas compte ici des produits, par exemple un sinistre important compensé par des indemnités d'assurance va complètement fausser le montant

Dans l'annexe 2, il m'arrive en effet souvent d'avoir des "produits" (comptes 71)
En effet avec des indemnités d'assurance ou des produits divers (dommages & intérêts procès, autres honoraires, ect...)
Le "sous-total" des charges pour opérations courantes est compensé à hauteur des produits (TOTAL I.b) par une ligne indiquée "Solde (excédent sur op.cour)"

Vous émettez un bémol concernant le montant indiqué en Total I.a.
Voulez vous dire qu'il faut, sur la fiche signalétique et sur le registre d'immatriculation, corriger le montant et ne pas mettre la valeur contenue dans le Total I.a .?
Mais plutôt le résultat de (montant indiqué en Total I.a) - (montant indiqué en 71)

Dans ce cas, on retombe sur le montant du budget prévisionnel.
Je trouve ça plutôt bizarre d'indiquer ce total I.a car il est déjà compensé par la répartition, et ne représente donc pas les charges réelles de l'excercie clos. Alors pourquoi ne pas avoir directement demandé de mettre le budget prévisionnel ?

Je pense aussi que la bulle pour le fonds travaux n'est pas très claire
"Montant appelé du fonds travaux correspondant au compte 105..."
Cette phrase identifie le fonds travaux (via la nomenclatude de son compte et de la loi).
Si il s'agit du montant du fonds appelé pendant l'excercice, cela ne concerne donc pas la totalité du fonds lui-même...
Vous indiquez "solde créditeur du compte 105", mais ce n'est pas vraiment ce qu'indique la bulle.
Par exemple, si au 31.12.2016, il y avait 10000€ sur le fonds travaux, et qu'on appelle 2500€ en 2017, la bulle indique de mettre 2500€ et non 12500€

Il serait intéressant de savoir comment d'autres syndic ont interprété ces directives car une telle imprécision va forcément donner des résultats faussés. Il aurait été tellement plus simple de donner des modèles d'annexe déjà cadrés, et d'indiquer les zones concernées en indiquant ou chacune d'entre elle doit aller sur la fiche...

12 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Fiche synthétique

Bonjour,

Ne vous compliquez pas trop !!! Malgré des formulations parfois un peu bancales, l'esprit est très clair :
Total des charges courantes ; colonne réalisée de l'exercice approuvé donc, le "Total I.a" oui ;
Total des travaux et opérations exceptionnelles ; même colonne sur le bloc du bas, Total II.a donc.
Pour le fonds travaux ; total du solde créditeur tel qu'on le voit dans l'annexe 1 ; le cumul évidemment !

Cordialement,
André

13 Réponse par registre

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Re: Fiche synthétique

Une documentation utilisateur pour renseigner les données a été réalisée par le Ministère et l'Anah.

Vous pouvez consulter le catalogue des données à renseigner et leur description. Un zoom concerne les données financières :

http://info.registre-coproprietes.logem … ent_vF.pdf

Une fiche mémo pour les syndics bénévoles a également été réalisée pour l'immatriculation :
http://info.registre-coproprietes.logem … ent_vF.pdf

N’hésitez pas également à consulter le « guide utilisateurs » :
http://info.registre-coproprietes.logem … aux_vf.pdf

D'autres fiches mémos spécifiques ont été réalisées, vous les retrouverez dans la rubrique "Aide" : "sur quels documents puis-je m'appuyer ?"

Enfin, un site d'information est consultable : http://info.registre-coproprietes.logem … e=sommaire

Bonne année.

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Re: Fiche synthétique

je rappelle que la différence entre l'immatriculation et la fiche synthétique à remettre à un potentiel acquéreur est :
* on prend la fiche émise par le registre d'immatriculation, on la date et on la signe    ;o) et ainsi on obtient la fameuse "fiche synthétique" décrite en  L721-2

15 Réponse par Andre

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Re: Fiche synthétique

Bonjour,

La version 2018 de Val Compta permet cependant d'éditer une fiche synthétique qui contient les informations obligatoires et indépendamment de l'immatriculation ; je suis d'accord que, à terme, l'immatriculation étant obligatoire, le plus simple c'est de produire la fiche depuis le site du registre mais bon ça permet malgré tout de séparer les deux choses pour ceux qui ne sont pas pressés de s'immatriculer ;-)

Cordialement,
André

PS : merci à "registre" pour ces informations sur le registre !