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Sujet: Pourcentage Fonds Travaux, Nouvelles clefs, ...

Bonjour,

Quelques petits bugs/remarques

Dans la préparation des budgets, on peut fixer le fonds travaux.
Ce n'est pas forcément un bug, mais on ne peut pas saisir directement le montant, juste le pourcentage.
Par ailleurs, le pourcentage est imposé à 5%, ce qui est une erreur.
En effet, le fonds travaux n'est pas obligatoire (voir art 14.2), puisqu'on peut s'en passer dans des copropriétés de moins de 10 lots, ou lorsque le DTG ne fait pas apparaitre de travaux pendant les 10 prochaines années (assez improbable) ou lorsque le montant du fonds travaux atteint le montant du budget prévisionnel.
Par ailleurs, lorsqu'on copie le budget vers l'année suivante, le fonds travaux n'est pas copié. (mais peut-être est-ce voulu...)
Ce ne sont pas en soi des bugs gênants lorsqu'on sait qu'on peut modifier les appels dans un autre écran.

Lorsqu'on crée une nouvelle clef, et qu'on va la rechercher dans l'écran de préparation du budget, elle n'apparait pas.
Il faut sortir de valcompta et le relancer pour que la clef apparaisse dans la liste de sélection des clefs.

Avec moins de certitude sur ce qui s'est passé...
Après une clôture avec affectation, lorsque je suis allé dans la gestion des appels, et je n'avais aucun appel sélectionnable.
Je suis sorti de valcompta, réentré, et mes appels étaient disponibles.

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Pourcentage Fonds Travaux, Nouvelles clefs, ...

Bonsoir,

Sur quelle version de Val Compta avez-vous fait ces essais ?

Le pourcentage n'est pas imposé ; il est proposé par défaut à 5% lorsque l'option "gestion du fonds travaux obligatoire" est cochée dans le paramétrage. Dans les cas que vous évoquez, il faut donc décocher cette option...

Le taux doit être saisi pour chaque année en effet, le taux doit faire l'objet d'un vote séparé et ça ne serait pas logique de l'associer à un budget voté à la majorité 24... La loi dit ceci :

Le montant, en pourcentage du budget prévisionnel, de la cotisation annuelle est décidé par l'assemblée générale votant dans les conditions de majorité prévues aux articles 25 et 25-1. Ce montant ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel mentionné à l'article 14-1.

C'est également la raison pour laquelle je demande de saisir le pourcentage et pas le montant mais il y a le bouton Calculatrice juste à côté...

Pour la clé, c'est un bug connu en effet ; je gère une liste sous la forme d'une variable qui devrait être mise à jour... je vais corriger ça pour les prochaines mises à jour.

La clôture utilise les fichiers des appels pour connaître les numéros de comptes utilisés pour des appels de provisions mais elle ne doit pas les modifier, il est possible en revanche qu'un changement de l'exercice en cours explique le problème rencontré. Bug mineur si il suffit de sortir et revenir !

Cordialement,
André