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Sujet: Saisie du Budget

Bonjour,

Lors de notre dernière (première) AG nous avons voté un petit budget (indiqué dans l'annexe 2 comme "62 Frais administratifs"), sans préciser de sous-compte.

Dans Valcompta, suis-je obligé de le rentrer dans les sous-comptes en dispatchant de manière empirique, sachant qu'il y aura entre autre du 6213 pour les affranchissement, du 623 pour les frais de banque, et peut-etre aussi (aïe aïe aïe !) du 605 ou 606 pour de l'éclairage ... ?

Avec mes remerciements
Il n'est pas facile de débuter, mais pour apprendre à nager il faut bien plonger un jour !
Phil

2 Réponse par Andre

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Re: Saisie du Budget

Bonjour,

Oui, le budget doit être détaillé par numéro de compte mais les appels ne tiennent ensuite compte que du total par clé...
La ventilation par compte apparaîtra cependant l'année prochaine quand vous présenterez l'annexe 3.

Cordialement,
André

3 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Saisie du Budget

Vous auriez dû établir un budget détaillé, mais ce qui est fait est fait.

Je vous conseille donc dans Valcompta de détailler votre budget dans les compte 62xxx

Il s' agit d' un budget; le réalisé sera différent , ce qui vous permettra pour l' exercice suivant de voter ou d' ajuster un budget plus prêt de la réalité.

"mais pour apprendre à nager il faut bien plonger un jour !"

J' ai plongé mais je ne sais toujours pas nager mais surnager, je ne coule pas! c' est le principal.

4 Réponse par philro

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Re: Saisie du Budget

Merci @ tous les deux.
Je vais donc dispatcher empiriquement.
Je pense que mes copros ne m'enfonceront pas la tête ... (quoi que ... !! l'un nous a déjà assigné pour convocation à l'AG non reçue, alors qu'elle a été envoyée dans les règles mais non retirée)
Cordialement
phil

5 Réponse par JB22

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Re: Saisie du Budget

" l'un nous a déjà assigné pour convocation à l'AG non reçue, alors qu'elle a été envoyée dans les règles mais non retirée)"

Ce qui est important c' est que l' envoi est été fait en LRAR et que l' avis au destinataire soit fait dans les délais de convocation

Conservez les justificatifs.

Si tout est régulier le procédurier sera débouté.

Cdt,

6 Réponse par philro

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Re: Saisie du Budget

"Si tout est régulier le procédurier sera débouté"

Et oui tout est régulier, mais qu'il décide d’arrêter la procédure ou de la continuer, dans les 2 cas il restera des frais d'avocat à charge.

Bon ... restons positif ...
Merci et bonne fin d'année
Cordialement
Phil

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Re: Saisie du Budget

Bonjour,

Vous pouvez demander à l'avocat du syndicat de demander des DI pour procédure abusive.

"qui ne tente rien n'a rien...."

8 Réponse par philro (modifié par philro 30/12/2017 21:31:53)

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Re: Saisie du Budget

"Vous pouvez demander à l'avocat du syndicat de demander des DI pour procédure abusive."

Oui c'est fait, mais on a rarement vu un tribunal accorder tous les DI demandés.

Cordialement
phil

9 Réponse par JB22

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Re: Saisie du Budget

Est redevable d' une amende civile, en vertu de l' article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive.

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Re: Saisie du Budget

attention JB22, cette phrase n'est valable que pour une assignation sur un vote au 25-n, et même dans ce cas le syndicat n'y gagne rien, c'est le trèsor public qui y gagne.... wink  .

Pour philro, quand je parle de DI, c'est l'avocat qui fait une demande spécifique en sus de l'article 700 à cause par exemple d'un préjudice suite à attente de la justice avant d'appliquer les résolutions d'AG (il faudrait le présenter un peu mieux.... wink  )

11 Réponse par JB22

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Re: Saisie du Budget

L' article 32-1 de la loi fixe le montant dont est redevable le copropriétaire qui "agit en justice de manière dilatoire ou abusive" dans le cadre de travaux mentionnés au c de l' article 20.

Mais l' article 32-1 est de portée générale :

"Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés."

L' amende dans le cas général peut aller jusqu'à 10.000 €, certes ce n' est pas le syndicat qui la perçoit, mais cela peut faire réfléchir un copropriétaire procédurier.