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Sujet: Trop de candidats au conseil syndical

Bonjour,

Le nombre de sièges au conseil syndical de ma copropriété est réglementé.
J'ai cette année plus de candidats que de sièges.

Je trouve dans des analyses de jurisprudence qu'il faut que chaque membre du conseil soit élu dans une résolution dédiée.

Quelqu'un aurait-il un système "clef en main" pour être sûr que je me retrouve à la fin avec le même nombre d'élus que de sièges ? En effet, je ne vois pas comment on peut empêcher, avec une résolution par candidat, de se retrouver avec des majorités à chaque résolution, même si chaque votant ne vote que pour le bon nombre de sièges.

Merci pour votre attention smile

Romain

2 Réponse par Romain (modifié par Romain 08/01/2018 20:40:15)

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Re: Trop de candidats au conseil syndical

Est-ce que je peux, par exemple, faire voter une telle résolution avant celles portant sur les candidats :

"Les copropriétaires décident que si trop de conseillers syndicaux sont élus par rapport au nombre de sièges, les élus sont classés en fonction des tantièmes qu'ils ont obtenu sur la clef de charges générales. Les sièges au conseil syndical sont alors attribués aux élus qui ont remporté le plus de tantièmes"

?

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Re: Trop de candidats au conseil syndical

Bonjour,

"Le nombre de sièges au conseil syndical de ma copropriété est réglementé."
Peut-être que cela n'empeche pas de désigner des suppléants et de les faire participer...

Sinon, il n'y a pas de règles spéciales, d'autant que l'on ne peut même pas faire une désignation à bulletins secrets.
Dans cas cas là, on fait au mieux, mais perso je n'ai jamais rencontré ce cas, désolé.

Si cela devait m'arriver j'essaierai de faire en sorte que tous ceux qui obtiennent la majorité puisse participer.

Mais votre solution est bonne aussi en faisant voter ce dispositif AVANT les désignations...

4 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Trop de candidats au conseil syndical

Comme le dit Rambouillet il n' y a pas de règles particulières.
Le principal est que les conditions de votes et d' élection soient connues de tous avant de procéder aux votes.

Comme l' ordre du jour doit être établi en concertation syndic, conseil syndical, celui peut fixer l' ordre des candidatures.

Il suffira alors, en A.G. au président de séance, de préciser que le vote sur les candidatures cessera dès que le nombre d' élus fixé par le règlement sera atteint. Il est possible d' élire des "suppléants" qui pourront devenir membres du Conseil syndical, en cas de vacance, dans l' ordre de leur élection.

Les suppléant peuvent participer, mais on ne tient pas compte de leur position dans les avis émis par le Conseil syndical.

5 Réponse par Andre

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Re: Trop de candidats au conseil syndical

Bonsoir,

Je sais ce que je ferais concrètement dans votre cas si j'étais président ; je commence par annoncer les règles, la limitation par le RDC et comment en théorie les votes s'arrêtent en effet dès que le CS a fait le plein avec les majorités 25...  mais en proposant de faire autrement, de voter librement pour TOUS les candidats afin que l'ordre et le hasard ne soient pas déterminants, puis de retenir ceux qui ont le plus grand nombre de tantièmes. Un vote ne me semble pas utile, juste bien expliqué votre point de vue...

Cordialement,
André

6 Réponse par Romain

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Re: Trop de candidats au conseil syndical

Merci pour vos réponses smile