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Sujet: Règles pour paiement des appels de charges

Bonsoir,

Je viens à la pêche aux informations ....

Nous avons l'habitude de générer un seul appel de charges / an (début d'année) car nos charges ne sont pas élevées.

Une personne paye au comptant dès qu'elle a l'appel, 2 autres copropriétaires payent tous les mois en programmant des virements et une autre personne paye très en retard ses charges !

Vu qu'il y a un seul appel / an, à partir de quel délai je peux relancer les copropriétaires récalcitrant à payer ?
Qu'elle est la bonne pratique ?

Merci bcp
Jerome

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Règles pour paiement des appels de charges

Bonsoir,

L'usage c'est des appels trimestriels à payer avant la date... chez vous il ne faut pas relancer, il faut discuter !
Si vous acceptez de gérer la mensualisation, il faut le proposer à tout le monde et vérifier que votre besoin en fonds de roulement (l'avance de trésorerie) est suffisant. Si vous n'acceptez pas les retards, anticipez et demandez fermement mais avant ;-)

Cordialement,
André

  • Date d'enregistrement: 07/12/2013
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Re: Règles pour paiement des appels de charges

Bonjour,

Nous avons l'habitude de générer un seul appel de charges / an

Déjà ceci doit provenir d'une résolution d'une AG, car la loi c'est le premier jour de chaque trimestre civil, mais il est possible d'y déroger d'où la nécessité d'une résolution (sinon si un jour vous deviez aller au juge, vous auriez des difficultés.)

Quant à la mensualisation, ce doit aussi être une décision du syndicat et non du syndic s'il a été décidé une fois par an. En effet, le syndicat n'a peut-être pas envie que certains prennent leurs aises dans les paiements alors que les autres font l'effort de payer d'un seul coup.

Quant aux retards, c'est une question d'appréciation :
* voir remarque ci-dessus
* la connaissance interne de votre copro (retard dû à oubli, à difficultés passagères, ou jem'enfoutisme....)
* et si vous devez aller au juge, vous aurez du mal à le convaincre du retard si vous ne faites relances qu'en septembre....

paiement trimestriel : Pour ma part, une relance mail ou sms après 7 jours, une seconde et dernière relance après 15 jours, une MeD (payante) à 30 jours.